Établissements exercés

Certains établissements peuvent être autorisés par l'administration, et aux conditions qu'elle détermine, à recevoir et à expédier, sous la surveillance immédiate et permanente des employés de l'octroi, des objets assujettis autres que ceux frappés des droits du Trésor.

Un service d'octroi, placé à poste fixe dans ces établissements, sur la demande et aux frais de leurs propriétaires, constate toutes les opérations d'entrée et de sortie effectuées dans ces magasins.

Les droits ne sont perçus que sur les objets livrés à l'intérieur de Paris.