Quotité des frais de perception

Pour l'ensemble des octrois, les frais de perception s'élèvent à 24,926,918 fr., non compris les octrois en ferme. La recette totale étant de 299,095,549 fr., la quotité des frais de régie ressort à 8.33 p. 100.

Si Ton s'en tenait à ces notions générales, on n'aurait qu'une idée insuffisante de ce que coûte en moyenne l'exploitation des octrois. D'une part, les dépenses qu'occasionne la perception des octrois en ferme sont peu ou mal connues; il faut, d'autre part, tenir compte de la situation particulière de la ville de Paris qui, ayant une enceinte fortiûée peu accessible à la fraude, peut assurer la perception de ses taxes indirectes dans de bonnes conditions économiques (5.33 p. 100). Abstraction faite de ces deux éléments et de ceux qui se rapportent à l'octroi de banlieue (Seine), les frais de perception des octrois départementaux représentent en moyenne 11.88 p. 100.

Cette moyenne est dépassée plus ou moins fortement dans certaines villes, mais elle est inférieure dans un grand nombre d'octrois où la quotité descend au-dessous de 10 p. 100. Voici, du reste, comment se répartissent, au point de vue des frais de perception, les communes où l'octroi n'est pas affermé.

Communes où les frais de perception sont :

De 50 p. 100 et au-dessus l

De 50 a 30 p. 100 4

De 30 à 20 — 85

De 20 à 15 — 229

De 15 à 10 — 588

Au-dessous de lO p. lOO i93