Fart contributive de chaque habitant

Le taux moyen de la taxe individuelle que les contribuables ont à supporter du chef des octrois est de 23 fr. 92 c. ; mais c'est là une moyenne applicable à l'ensemble de la France et qui est largement dépassée, à Paris notamment, où elle atteint 64 fr. 62 c. par habitant, et dans quelques grandes villes (Lyon, 32 fr. ; Marseille, 33 fr. ; Rouen, 37 fr. ; Le Havre, 32 fr. : Lille, 29 fr. ; Bordeaux, 24 fr.). Pour les octrois de moindre importance, le taux de la capitation descend à 18 et à 15 fr., et il s'abaisse sensiblement dans les communes où les tarifs sont peu élevés et ne frappent qu'un petit nombre d'articles. Dans quelques-uns de ces octrois, d'un faible produit, la part contributive de chaque consommateur est insigniliante et reste quelquefois au-dessous d'un franc.

Le tableau ci-après indique la répartition des villes suivant l'importance de l'impôt que l'octroi fait supporter à chaque consommateur :

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XI. CBITIQDES, BÉFÛBMES £T PBOJETS DE SUPPBESSION. 43. Critiques et objections.

Les critiques que soulève le système des octrois ont trait, les unes à la nature et à la quotité des taxes, les autres aux formes mêmes de la perception, laquelle occasionne des frais élevés et entraîne des formalités gênantes.

Les principales objections contre les octrois, signalées par les économistes et les réformateurs, sont les suivantes :

L'octroi, comme du reste les autres impôts indirects, est proportionnel aux besoins et non aux facultés du contribuable ;

Les taxes d'octroi élevées ont pour effet d'augmenter la cherté des denrées nécessaires à la vie, et de nuire au commerce et à l'industrie en contribuant à l'augmentation des salaires;

L'octroi porte une atteinte grave à la liberté des citoyens et aux relations commerciales par la gêne et les retards qui résultent des visites et vériflcations à l'entrée des villes ;

11 entrave la vente des produits de l'agriculture;

Il fait naître et encourage l'esprit de fraude ;

Sa perception est dilTicile et occasionne des dépenses exagérées, geuvenl hors de proportion avec la recette à réaliser.

Mais, d'autre part, les partisans de ce système d'impôt font remarquer que si les taxes d'octroi ne sont pas absolument proportionnelles aux facultés de chacun, il est cependant évident que le riche contribue dans une plus forte proportion que le pauvre au produit de l'octroi, soit par sa consommation personnelle, soit par celle de ses domestiques et des autres personnes nourries et entretenues par lui ; que certaines denrées : les céréales, la farine, le pain, les légumes, les fruits qui forment le fond de l'alimentation , sont exemptes de droits d'octroi, tandis que la consommation des classes riches ou aisées se porte plus particulièrement sur des objets lourdement taxés tels que le gibier, la volaille, les poissons de luxe, etc. ; que des taxes modérées, comme il en existe dans un grand nombre de tarifs, n'accroissent le prix des choses que dans une proportion peu sensible ; que l'atteinte portée à la liberté des citoyens n'est pas spéciale à l'octroi et que l'établissement d'un autre impôt donnerait lieu à des procédés tout aussi vexatoires.

Les défenseurs de l'octroi disent encore que la démoralisation qui résulterait de ce que ce mode de perception encourage la fraude, est loin d'être démontrée. La fraude sur les objets soumis à l'octroi est plus dilTicile qu'en toute autre matière. D'ailleurs, tout impôt provoque la fraude, et ce n'est pas la nature des taxes, mais leur quotité plus ou moins élevée qui fait naître et développe l'esprit de contrebande. On ajoute que les taxes d'octroi sont plus proportionnelles et plus volontaires parce que, frappant la ciiose et non la personne, elles n'atteignent l'individu qu'à raison de sa consommation et, dès lors, qu'autant qu'il veut et peut consommer. Enfin, comme les autres impôts indirects, les droits d'octroi sont facilement supportés par le contribuable (jui les paie en quelque sorte sans s'en apercevoir, l'impôt se confondant avec le prix des choses au point de rendre sa distinction impossible.

OCTROIS

OCTROIS

44. Propositions tendant à la suppression ou au remplacement des octrois.