Allemagne

Les divers États ou provinces qui composent l'empire d'Allemagne ont conservé leur autonomie en ce qui concerne l'administration municipale et l'établissement des taxes communales. Sous une forme ou sous une autre, l'octroi existe dans un grand nombre de villes.

Dans plusieurs duchés et en Bavière, des impôts communaux sont perçus sous la forme de centimes additionnels aux contributions directes. Cependant la législation admet généralement des taxes indirectes qui pèsent sur différents objets de consommation locale, la viande, le blé, la farine, le malt. A Berlin, où l'octroi a été supprimé, il existe un impôt sur les loyers et sur le revenu des maisons et biens-fonds.

Les villes des six provinces de l'Est peuvent, iivec l'autorisai ion du pouvoir central, établir des contributions additionnelles portant sur les impôts perçus au profit de l'État. Mais elles ont aussi la faculté de percevoir des taxes indirectes. Ainsi à Breslau, indépendamment des taxes additionnelles, des impôts sur le revenu, sur les établissements publics, la ville a obtenu l'autorisation de percevoir, à titre de contributions purement municipales, un second droit sur la bière et un droit sur le gibier.

En Wurtemberg, il n'y a point d'impôt indirect. Les ressources communales consistent dans un prélèvement et dans une addition sur l'impôt général.

Dans le grand-duché de Bade, lorsque le revenu des propriétés foncières et mobilières de la commune ne suffit pas pour faire face aux dépenses, l'excédent est réparti selon le cadastre sur le capital immobilier des membres de la commune. Les octrois n'y existent que dans peu de villes. Ils ne sont établis que pour un laps de temps déterminé, par autorisation du Gouvernement ; ils frappent à peu près les mêmes objets qu'en France, mais le pain y est généralement chargé de droits.