Cautionnements

Les oppositions sur cautionnements peuvent être signiUées soit au Trésor public (bureau des oppositions), soit au greffe des tribunaux civils pour les comptables et officiers ministériels, et aux greffes des tribunaux de commerce pour les agents de change et courtiers.

Mais elles doivent être exclusivement faites au bureau des oppositions quand elles portent sur les cautionnements des préposés comptables des administrations des contributions indirectes, des- domaines, de l'enregistrement, des chemins de fer de l'État, etc., et sur ceux des vice-consuls et chanceliers diplomatiques et consulaires.

Une distinction est à établir entre les oppositions signifiées aux greffes des tribunaux civils ou de commerce et celles faites entre les mains du conservateur des oppositions : les premières arrêtent seulement le remboursement du capital, tandis que les autres immobilisent tout ensemble le paiement du principal et des intérêts.