‹ Dictionnaire des financesChapitre 1365 sur 3112 · VIII. DIVEBS OBDONNANCEMENTS · texte numérisé non relu

VIII. DIVEBS OBDONNANCEMENTS

Dotation du Président de ta Républi(jue. — La dotation du Président de la République, ainsi que les frais de voyage et de l'eprésentation, sont ordonnancés par le ministre des finances.

1. Cetlo disposition n'a pas été rapportée par la loi du 25 ianvier 1889 qui n a rien édicté en ce qui concerne les colonies.

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