SOI

Assistance puldlque ....

Encouragements et subventions.

Instruction publique. . . .

Dépenses diverses

Total des dépenses ordin.

liecptlcs extraordinaires. .

Dépenses extraordinaires .

6li7,047r«0 618,-103 21

Emprunts.Delte en principal

ATTRlBlillONS sur le montant

FONCIÈBE.

PORTES

et

PATENTES

CONTRIBDTIONS.

MOBILIÈBE.

FENÊTRES

A l'État.

Principal . . .

Cent, généraux.

Fonds de sec. et

non-valeurs .

508,729ro0 86,483 93

387, 48 If 89 143,979 08

Au département.

Centimes ordi-

naires et extraordinaires .

Aux communes.

Centimes ordi-

naires et extraordinaires .

Total par contr.

En ajoutant aux chiffres qui précèdent, le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 6,882 fr. 15 c. pour les contributions perçues au profit de l'État, et à 4,588 fr. 10 c. pour celles perçues au profit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :

État : 4,102,699 fr. 31 c. Département : 1,996,589 fr. 82 c. Communes : 1,330,862 fr. 87 C. ; ce qui fait ressortir le total gé-

lierai des 4 contributions directes à Taxes assimilées

Contributions indirectes.

Boissons 3,787,368'"52

Tabacs 2,860,634 03 |

Douanes » ,

Autres contributions indi- I

rectes 436,467 06

Autres produits.

Enregistrement, domaines et

Forêts 721,381 62 I

Postes et télégraphes . . . . 1,108,629 58 Impôt de 3 p. 100 sur le revenu

des valeurs mobilières . . i4,94i 05 '

Revenus et produits divers . 1,752,386 09 ;

Soit un total général de 23,946,82l''60

représentant 0 fr. 64 p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1888 pour 3,741,515,786 fr. 22 c. : Budget général, 3,106,711,355 fr. 91 c. Budget sur ressources spéciales, 474,578,352 fr. 74 c.

OUILLAGE. — En matière de boissons (vins, cidres, poirés, alcools et liqueurs), on entend par ouillage, le remplissage d'un tonneau qui a perdu une certaine quantité de liquide par l'évaporatiou ou par la sortie de l'écume due à la fermentation.

Comme, en principe, l'impôt ne doit être perçu que sur ce qui est consommé, le législateur a décidé qu'il devait être tenu compte de celte déperdition de rujuide aux marchands de boissons. Il a considéré l'ouillagc comme un déclict devant être déduit sur la quantité des boissons inventoriées I)ar les agonis des contributions indirectes et portées au compte de prise en charge de l'assujetti.

A cliaque recensement ou véridcalion des agents