Loi de finances du 8 août
Nous avons dit en débutant que l'impôt sur le papier ava't été établi à titre extraordinaire et temporaire.
Aux considérations d'ordre social et industriel qui lavaient fait combattre lors de sa création étaient venues s'ajouter les dilficultés qu'avait soulevées son application. Au nombre de ces dillicultes figurait l'embarras où se trouvait fréquemment le service d'exécution pour assigner à certaines espèces de papiers la classification exacte dans laquelle elles devaient être rangées. Les ditrérences de classification et la mobilité des interprétations jetaient parfois le trouble dans les transactions et dans les conditions de la concurrence.
Bien que la suppression de la surtaxe spéciale sur les papiers employés à l'impression des journaux eût allégé pour elle le poids de l'impôt, la presse, qui continuait à supporter difficilement la taxe générale, ne manqua pas de s'associer vivement au mouvement qui se manifestait.
Aussi vit-on bientôt surgir des propositions de suppression émanant soit de l'iniliative parlementaire, soit des représentants de l'industrie de la papeterie.
La commission du budget de 1880 comprit dans ses propositions Tabolilion de l'impôt sur le papier. Mais le dégrèvement des patentes porté, au cours de la discussion du budget, de 13 à 23 centimes, enleva les ressources nécessaires pour permettre au projet d'aboutir.
Dès l'année suivante, le Gouvernement reprit luimême riuiliative et le 21 juin 18S1 un projet de loi spécial fut déposé par M. Magnin, ministre des finances.
Cette fois encore, ce fut un incident étranger à la question de l'impôt des papiers qui fit échouer la proposition. La Chambre, dans sa séance du 11 juillet 1881, adopta un amendement de M. Sarrien, député, qui élevait de 15 à 31 millions le montant de la subvention à payer aux communes pour la gratuité de l'instruction primaire et cet excédent de dépenses de IG millions lit écarter l'abrogalion de l'impôt sur le papier.
La taxe vécut pendant 5 ans encore et ce ne fut qu'au cours de la discussion du budget de 18S6 que le Parlement, sur un amendement de M. Bovier-Lapierre, député, décida que l'impôt sur le papier serait supprimé à dater du 1" décembre de ladite année [art. 2 de la loi de finances du 8 aoiU
