Frais de perception

A la même époque, le personnel spécial chargé de l'exercice des usines ne comptait que 76 agents pour une dépense de 127,000 fr. Au moment delà suppression, les frais de perception ne dépassaient donc pas le chiffre minime de 0.90 p. 100.

ROUSSAN.

PARCOURS. — Droit appartenant aux habitants de deux communes au moins de conduire après l'enlèvement des récoltes leurs bestiaux sur les terrains non clos de leurs circonscriptions respectives. Ce droit a été aboli par l'art. 1^'' de la loi du 9 juillet 1889. La même loi dispose que « la sup- « pression du parcours ne peut donner lieu à in- « deninilè que s'il a été acquis à titre onéreux. Le « montant de l'indemnité est réglé par le conseil « de préfecture, sauf renvoi aux tribunaux ordi- « naires en cas de contestation sur le titre ». {V. Pacage, Pâturage, Vaine pâture.)

PARI MUTUEL. — Bien que les paris de courses aient déjà fait l'objet d'un paragrapiie spécial à l'article Jaux el paris, nous croyons devoir revenir sur la question du pari mutuel qui a donne lieu à de récentes discussions dans le Hurlement, et dont la réglementation a été déterminée par la loi du 2 juin 1891, complétée par le décret du 7 juillet suivant.

Aux termes de l'article 5 delà loi du 2 juin 1891, les sociétés de courses constituées régulièrement, c'est-à-dire conl'orjnément aux prescriptions des articles 1 el 2 de ladite loi, peuvent seules, en vertu d'uiie autorisation .spéciale et toujours! révocable du ministre de l'agriculture, organiser le pari mutuel, mais seulement sur leurs champs de courses et moyennant un prélèvement lixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage.

En dehors de ce cas, quiconque exploiterait eu