Police mnnicipale
Le personnel de la police mnnicipale se compose d'inspecteurs divisionnaires, d'officiers de paLx, d'inspecteurs principaux, de brigadiers, sous-brigadiers et gardiens de la paix et d'inspecteurs (agents sans uniforme), tous placés sous les ordres d'un chef qui porte le titre de chef de la police municipale, au traitement de 14,000 fr. Les officiers de paix sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur la proposition du préfet de police. La nomination et l'avancement des gardiens de la paix sont réservés au préfet de police.
Le service de la police municipale se divise en services d'arrondissement et services généraux. A la tête du service, dans chaque arrondissement, est placé un officier de paix ayant sous ses ordres trois brigades chargées du service de police sur la voie publique, du service actif.
Les services généraux sont assurés par des brigades spéciales, savoir :
Quatre brigades centrales faisant le service delà préfecture, des théâtres, des bals, des concerts, du bois de Boulogne et ayant en outre pour mission de se porter partout où un renfort serait nécessaire.
Une brigade de voitures, chargée de veillera l'exécution des lois et règlements concernant les voitures publiques ou particulières.
Une brigade des halles, à laquelle il incombe d'assurer la libre circulation dans le périmètre des halles et de faire exécuter les règlemenls relatifs à l'arrivée et aux stationnements des voitures d'approvisionnement ainsi qu'au dépôt et à l'enlèvement des marchandises.
Une brigade de sûreté, chargée de rechercher les malfaiteurs, les libérés en surveillance ou en rupture de ban, d'exécuter les mandats de justice, jugements et arrêts.
Une brigade de garnis, pour assurer l'exécution des règlements concernant les hôtels meublés et les maisons ^'^arnies.
Cinq brigades de recherches qai ont dans leurs attributions les renseignements à prendre sur les
PARIS (Ville de)
étrangers en vue des admissions à domicile, des naturalisations, des rapatriements ; la répression des jeux clandestins, la surveillance des cercles ; les enquêtes ordonnées par le parquet ou demandées dans l'intérêt des familles ou faites pour le compte de l'adniinistration. L'une de ces brigades a son siège à l'Elysée et est spécialement chargée de veiller à la sûreté du président de la République. Commissariat. — Le personnel du commissariat se compose :
1^ De commissaires de police de quartier (75 commissaires au lieu de 80), certains quartiers étant groupés en un commissariat ;
2° De 5 commissaires de police spéciaux : 1 près le tribunal de simple police ; 3 aux délégations judiciaires, 1 près la Bourse de Paris;
3° De 6 commissaires attachés au semce de la garantie des matières d'or et d'argent.
Les commissaires de police sont à la fois magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. Comme fonctionnaires administratifs, ils veillent à l'exécution des lois de police municipale et constatent les contraventions par des procés-verbaux.
Comme officiers de police judiciaire, ils constatent les délits et crimes. Ils en avisent sur-le-champ le procureur de la République et lui transmettent tous procés-verbaux et renseignements qui y sont relatifs. Ils sont assistés dans leurs fonctions de secrétaires et d'inspecteurs. .
Les conuuissaires de police sont, après concours, j nommés par décret sur la proposition du ministre Ê de l'intérieur. | Leur traitement, qui depuis 1879 est de 6,000, i 7,000 et 8,000 fr., incombe entièrement à la ville de Paris en ce qui concerne les 75 commissaires de quartier et les 5 commissaires spéciaux.
Quant aux traitements des 6 commissaires à la garantie, ils sont remboursés à la ville par l'État, en vertu d'un abonnement réglé par une convention avec le ministre des linances et par une délibération du conseil municipal du 31 mai 1870.
Le crédit global applicable aux dépenses de la préfecture de police dont le budget a été établi d'office, a été inscrit au budget de la ville de Paris pour 1891 pour une somme de 24,183,753 fr. dans laquelle l'État contribue pour une somme de 7,693,825 fr.
