Octroi de banlieue

Par ordonnance royale du 11 juin 1817 rendue en conformité de l'article 152 de la loi du 28 avril 1816, il a été établi dans toutes les communes du département de la Seine, considérées comme la banlieue de Paris, une taxe spéciale sur les eaux-dey\e, esprits et liqueurs.

Cette taxe, dite octroi de banlieue, a pour but de prèveair la fraude dans l'étendue du département et de procurer, en même temps, des ressources aux communes rurales. [V. Octroi.)

m. DÉFENSES DE POUCE ET DE VOUUE.

En raison de son importance politique et de sa population, la ville de Paris a un service de police particulier créé par la loi du 28 pluviôse an VlU.

Ce service dirigé par le préfet de police comprend la police municipale dont l'organisation actuelle, calquée sur celle de la police de Londres, a son origine dans le décret du 17 septembre 1854, les commissariats et la garde républicaine.