Voirie. Entretien du pavé

Les voies et chaussées qui, à la traverse des communes, forment le prolongement de routes nationales, sont considérées comme routes nationales ; en conséquence les dépenses de constructiun, d'entretien et de réparation desdites voies sont à la charge de l'État. (/.. 11 Jrim. an VU.)

En vertu de ce principe l'État avait pris d'abord à sa charge les frais d'entretien d'un certain nombre de voies publiques de l'aris, savoir ;

1" Tous les quais qui bordaient la Seine, comme intéressant la navigation ;

2" Comme traverses nationales proprement dites, les rues qui lient entre elles, par le trajet le plus court, toutes les barrières où les routes prennent leur origine;

3» Comme embranchements principaux, tous les boulevards intérieurs du .Nord, 69 rues ou places fréquentées par le roulage, la poste ou les messageries ;

4° Comme servant au commerce de transit, une grande partie des boulevards extérieurs.

Plus tard, en 18ô6. un décret disposa que les frais de toute nature relatifs à l'entretien des chaussées de Paris seraient supportés moitié par l'État, moitié par la ville. Mais ces frais s'étant accrus considérablement par suite de l'annexion des faubourgs, un décret du 23 juin 1866 restreignit la participation de l'État, qui n'a plus à supporter depuis le l*"" janvier 1867 que les frais d'entretien des rues, quais, ponts, boulevards et places publiques administrativement classés comme traverses et annexes de traverses de routes nationales.

Toutes les autres voies de communication restent à la charge de la ville, sauf quelques exceptions prévues aux articles \" (paragraphe 2) et art. 2 du décret du 23 juin 1866.

La quotité de la sonmie à payer par l'État à la ville de Paris à titre de participation aux dépenses ■pour l'entretien du pavé de Paris a fait l'objet d'un abonnement dont le montant ligure au budget de la ville. Cette somme est portée pour 3,500,000 fr. au budget de 1891.