IV. BUDGET DE LA VILU DE PARIS

Le budget de la ville de Paris est préparé par le préfet de la Seine. Le préfet de police dresse directement le budget de son admini.<tratiou, dont le total forme un des chapitres du budget général de la ville.

Les propositions des deux préfels sont soumises au conseil municipal, discutées et votées, avec modifications, s'il y a lieu, sauf en ce qui concerne les dépenses obligatoires.

Lorsque le budget a été voté par le conseil municipal, il est adressé au ministre de l'intérieur, qui le soumet à l'approbation du président de la République en forme de décret.

PARIS (Ville de) 7-29

Le budget supplémentaire et les crédits additionnels vo.'és en cours d'exercice sont approuvés dans la même forme que le budget primitif.