Comptabilité et contrôle

Jusqu'en 1878, la comptabilité de la ville de Paris était, comme celle des autres communes, soumise aux règles établies par l'instruction générale du 20 juin 1859 et le décret du 31 mai 1862.

Mais ces règles ayant été reconnues insuffisantes par l'inspection des linances, en ce ([ui concerne notamment les emprunts, les collèges communaux et les encaissements faits parle receveur municipal, trésorier de la ville de Paris, le ministre des finances constitua par arrêté du 2h janvier 1875 une commission spéciale, chargée d'élaborer im règlement de comptabilité applicable à la ville de Paris.

Les modifications apportées par la commission aux règles générales de la comptabilité publique et qui ont fait l'objet de ce nouveau règlement ont été arrêtées par un décret en Conseil d'État du 8 aoîit

Ce règlement oii sont énumérés tous les principes qui doivent présider à l'emploi des crédits ouverts par le budget, aux recouvrements et aux paiements, est suivi d'une nomenclature oii sont décrits les titres et pièces propres à justifier les opérations de recettes et de dépenses tant au point de vue de la légalité qu'à celui de l'exactitude juridique et authentique et de la libération de la ville envers ses créanciers.

Receveur municipal et contrôle central. — Le receveur municipal, trésorier de la ville de Paris, auquel sont exclusivement dévolues les fonctions de comptable, est nommé par décret sur une liste de trois candidats prési utés par le conseil municipal.

11 est assujetti à un cautionnement de 400,000 fr.

Conformément à la loi du 4 avril IS78, il est établi près de la caisse centrale, un contrôleur central dont les attributions sont déterminées par le règlement du 8 août 187S.

Compte d'administration et compte de gestion. — Chaque année, le préfet de la Seine et le préfet de police soumeltent, chacun de son côté, au conseil municipal, leur compte d'administration relatif à l'exercice clos. Ces deux comptes établis dans les formes prescrites par les règlements doivent être rendus avant la délibération du budget. Ils sont ensuite approuvés par décret.

De son côté, le receveur municipal dresse son compte de gestion pour l'exercice expiré et le .soumet au conseil municipal à la même époque que les comptes des préfets.

Ce compte de gestion est réglé définitivement par la Cour des comptes, à laquelle il doit être transmis dans les 5 mois qui suivent la clôture de l'exercice.