Bons de la Caisse municipale

La ville de Paris est autorisée par la loi de finances annuelle à émettre des bons de la caisse mu-

PARIS (Ville de)

nicipale jusqu'à concurrence de 20 millions. Ces bons, qui ont une grande analogie avec les bons du Trésor, sont délivrés sur formules à souche et à talon, signés du préfet' et visés au contrôle. Ils sont frappés du timbre proportionnel établi par les lois des 15 juin 1850, 23 aoiit 1871 et 19 février

Le taux des intérêts et l'échéance à donner aux bons en circulation sont fixés par arrêtés préfectoraux.