Compétence en matière de domaines, de dîmes

Le contentieux des impositions et des droits établis par les rois de France n'a jamais appartenu aux parlements; il y a des ordonnances qui leur dét'ondciU de connaître des aides, tailles, gabelles et antres impositions (0. 17 déc 14G4). Ce contentieux était attribué eu dernier ressort aux cours des aides. l'our les impôts établis postérieurement, la capitatiou et les vingtièmes, il était statué eu première instance par les intendants sauf appel au conseil des tinances.

Mais les parlements avaient, en dernier ressort, la connaissance des affaires du domaine, dont la chambre du domaine et les bureaux des finances étaient juges en première instance, et c'était aussi devant eux que se portaient les appels des jugements rendus par les grands-maitres des eaux et forêts.

Nous avons dit précédemment quelle était la compétence des parlements en matière de dîmes (r. Dîmes), et lorsque nous aurons rappelé que le parlement de Paris avait une attribution spéciale et connaissait seul des affaires concernant la régale [V. Économat), nous aurons l'ait connaître la compétence des parlements dans toutes les matières qui sont l'objet de ce Dictionnaire.