PASSAVANT

Report 16,661,918 34

Contributions indirectes.

Boissons 12,340,672f58 \

Tabacs 6,875,406 82 /

Douanes 10,472,822 74 > 34,945,552 ;

Autrescontributions indirectes 5,256,650 38 ,

.Autres produits.

Enregistrement, domaines et

timbre 11,287, I4i'5l

Forêts 267,043 .50 I

Postes et télégraphes .... 2,647,007 41 ) 19,160,658 19 Impotde3p.ioosur le revenu i

des valeurs mobilières. . . 339,926 16' Revenus et produits divers . 4,619,539 61

Soit un total général de 70,768,i29ro5

représentant 1 fr. 89 c. p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de ISSS pour 3, 741, .345, 786 fr. 22 c. : Budget général, 3,106,711,355 fr. 91 c. Budget sur ressources spéciales, 474,578,352 fr. 74 C

PASSAVANT. — Tout enlèvement ou transport de boissons doit être accompagné d'une expédition (congé, acquit-à-caution ou passavant) délivrée par les employés des contributions indirectes.

Le passavant est l'expédition délivrée lorsque l'envoi est fait en franchise des droits ; ce cas ne se présente guère que pour les boissons transportées d'une cave du propriétaire dans une autre ou de celle du colon partiaire, fermier ou preneur à bail emphytéotique à rente., dans celle du propriétaire. (L. 28 avril 1816, art. 3.)

Le passavant n'est délivré que sur déclaration énonçant les quantités , espèces et qualités des boissons, les lieux d'enlèvement et de destination, les noms, prénoms, demeure et profession de l'expéditeur, du voiturier et du destinataire avec mention que l'expéditeur est réellement propriétaire, fermier ou colon partiaire récoltant et non marchand en gros ni débitant et que les boissons expédiées proviennent de sa récolte. (L 28 aoril 1816, art. 10.)

En outre, la déclaration doit contenir les principaux lieux de passage que doit traverser le chargement et les divers modes de transport qui seront successivement employés.

Lorsqu'il n'existe pas de bureau de la régie dans le lieu de l'enlèvement, le passavant ne peut être pris qu'au passage des boissons devant le premier bureau, mais le conducteur doit être muni an départ d'un laissez-passer signé par l'expéditeur et contenant toutes indications voulues par la déclaration. Ce laissez-passer doit être échangé audit bureau contre un passavant.

A toute réquisition des employés des contributions indirectes, des douanes et des octrois, les voituriers, bateliers et tous autres transportant ou conduisant des boissons, sont tenus d'exhiber le passavant, comme d'ailleurs ils le sont pour les autres expéditions (congés ou acquit-à-caution) ou laissez-passer.

Faute de représentation de cette expédition, ou eu cas de fraude ou de contravention, les employés peuvent saisir le chargement et les voitures et chevaux, mais seulement comme garantie de l'amende, à défaut de caution solvable. Les marchandises (jui ne sont pas en fraude sont rendues au propriétaire. (/., 28 avril 1816, art. 17.)

L'expédition « passavant » donne lieu, lors de sa délivrance, a la perception d'un droit de 50 cent, dont 10 cent. |)our timbre.