Progression des valeurs locatives

L'augmentation du droit proportionnel est la conséquence de la progression des loj-ers; le tableau ci-après montre, en effet, que les valeurs locatives, servant de base au droit proportionnel de patente, se sont accrues, depuis 40 ans, dans des proportions considérables.

MoDt.iQt lies valeurs locatives servant de base au droit proportiouncl.

Années. -— ^ ^"^^ ^ — ^

Tableau A. Tableau B. Tableau C. Tableau D. Total.

l'^ei 393,268,012 23,257,272 190,143,967 22,791,120 629,460,371

PATENTES ((-oMHiniTioN nKs")

PATENTES (CoNTRinuTioN i»ks) 750

Moutnnt dos vnloiirs locntives servant do base au droit proportionnel. ïablomi A. Tahl.au B. TaMcnu C. TaM.au D. Total.

18S4 18yo

7fvl,2U;,352f