Prusse

L'impôt des patentes a été réorganisé en Prusse par la loi du 21 juin 1891 ; il atteint toutes les entreprises commerciales ou industrielles, à l'exception de celles qui poursuivent uniquement un but de bienfaisance ou d'utilité publique.

D'après la nouvelle loi, les patentes se divisent en quatre catégories, basées sur le produit annuel des entreprises ou sur l'importance de leur capital de fondation et d'exploitation, savoir :

Catégories.

Entreprises commerciales ou industrielles

d'un produit de

50,000 m. et au-dessus.

20,000 à 49,999 marks.

d'un capital de

1,000,000 m. et au-dessus.

150,000 à 999,999 marks.

Quand le produit annuel n'atteint pas 1 ,500 marks ou quand le capital de fondation et d'exploitation ne s'élève pas à 3,000 marks, l'entreprise est exempte de l'impôt des patentes.

l'our la 1" catégorie, la taxe est de 1 p. 100 du produit annuel; pour les autres catégories, les droits peuvent varier :

Dans la 2* catégorie, de 156 à 480 marks ; Dans la .3» — de 32 à 92 — Dans la 4« — de 2 à 36 — En ce qui concerne les trois dernières catégories, la contribution des patentes est un véritable impôt de répartition. Les patentables de ces catégories forment en effet, dans chaque circonscription fiscale, un groupe solidaire astreint au paiement d'une

7bO PATENTES (Co>tribution des)

somme déterminée ; cette somme est calculée d'après des droits-types moyens prévus pour chaque profession et elle est ensuite répartie par une commission fiscale entre les redevables.

L'impôt est établi annuellement au moyen de déclarations. Il est dû pour tout trimestre commencé et doit être acquitté par versements trimestriels.

Un impôt d'exercice spécial, pouvant s'élever de 10 à 100 marks, est en outre réclamé aux aubergistes, débitants de boissons et marchands d'eaude-vle ou d'alcool au détail.

Les métiers ambulants sont aussi soumis à une législation spéciale iLI. ijuill. 187G et 21/évr. 1880). L'impôt des métiers ambulants est de 48 marks par an ; mais il peut être porté, daus le cas de professions lucratives, à 72 et même à 144 marks.