Grand-duché de Bade

Dans le grand-duché de Bade, la contribution des patentes, organisée par la loi du 23 mars 1854, a été supprimée par la loi du 25 août 1876, qui a établi, à partir de 1878, un impôt sur les produits du travail.

Cet impôt frappe :

1" Les bénéfices provenant d'opérations industrielles ;

2° Les profits du travail personnel, les salaires, traitements et pensions.

Le revenu imposable est évalué d'après le produit net d'une année moyenne ; il est arrêté par le conseil des contributions sur la déclaration des contribuables.

Sont exempts de l'impôt : les opérations industrielles entreprises par l'État dans l'intérêt général, la fabrication de produits industriels pour les besoins domestiques, le commerce des produits de l'agriculture.

La législation a été modifiée sur quelques points de détail par la loi du 26 avril 188C.