Emprunts en rentes Z p. 100 amortissables

Les deux grands emprunts de 1S7I et 1872 avaient augmenté considérablement les charges de la dette consolidée ; d'autre part on avait eu recours à la création d'obligations à long terme pour payer les dépenses résultant de la guerre, et pour donner satisfaction à l'opinion publique qui réclamait l'extension du réseau des chemins de fer, on allait être oblige de rouvrir de nouveau le grandlivre de la Dette publique.

Pour faire faC(; aux dépenses nouvelles dont .M. de Freycinet avait tracé le programme, M. Léon .^ay, ministre des finances, voulut que les emprunts qu'elles occasionneraient fussent conçus sous une forme qui en assurerait l'amortissement. De cette idée naquit le fonds nouveau que créa la loi du 1 1 juin

EMPRUNTS

EMPRUNTS

« Seront inscrites, dit cette loi, au grand-livre de la Dette publique, à une section spécialement consacrée à la dette amortissable par annuités, les rentes 3 p. 100 amortissables en 75 ans dont la création fait l'objet de la présente loi ou sera autorisée par des lois ultérieures (art. 1 et 2). » [V. Rentes.]

En exécution de la loi ci-dessus, le ministre iixa le capital à réaliser à 439,878,545 fr.

La réalisation de ce capital eut lieu en plusieurs fois et par des procédés d'émission différents.

Frappé des inconvénients qu'avaient présentés les derniers emprunts faits par voie de souscription publique, tant au point de vue de la masse énorme des capitaux qu'ils avaient inutilement déplacés, qu'à celui de la répartition des titres entre les souscripteurs, le ministre pensa bien faire en faisant vendre les premiers titres de la rente nouvelle directement à la Bourse de Paris.

Le 16 juillet 1878, le ministre annonça qu'il ferait vendre le lendemain 1,013,400 fr. de rentes. La spéculation s'empara aussitôt du nouveau fonds qui fut coté à des cours que le ministre déclara lui-même beaucoup trop élevés '.

L'exagération des cours du début avait indisposé tout le monde; dès le 18 les cours baissèrent. Au 1" août le 3 p. 100 amortissable n'était plus coté que 81 fr.

Pour continuer son placement, le ministre essaya de mettre des renies à la disposition du public aux caisses du Trésor, d'abord au cours fixe de 80 fr. 50 c., puis au cours moyen de la veille des demandes.

Du 12 aoiit au 5 septembre on avait seulement placé un capital de 80 millions, lorsque le ministre déclara les ventes suspendues. L'État avait voulu faire lui-même ses affaires en se passant des maisons de Banque, cela ne lui avait pas réussi. Bientôt il fut obligé de recourir à leur intermédiaire ; à la Bourse dos 21 et 22 septembre le reste de l'emprunt fut offert à 79 fr. 75 c. et souscrit parles grandes banques et établissements de crédit.

Ce premier emprunt donna lieu à l'émission d'une rente de 16,495,500 fr.

Le second emprunt fait en rentes amortissables fut d'un milliard.

Le 8 mars 1881, ÏOfficiel publiait le décret d'autorisation et à la suite du décret l'arrêté ministériel llxant les conditions de l'emprunt.

Souscription ouverte un seul jour, le 17 mars.

Prix d'émission 83 fr. 25 c. , payable par cinquième.

Le premier versement était de IG fr. 65 c. et pouvait être provisoirement remplacé par un dépôt de titres, rentes ou valeurs sur l'État. Cette condition que nous n'avons encore rencontrée que dans un emprunt fait sons le second Kmpire, avait pour but d'éviter les déplacements inutiles de capitaux au cas où les rentes souscrites, ce qui s'est produit, n'auraient pu être attribuées aux souscripteurs.

L'emprunt fut couvert 15 fois par 315,455 souscripteurs et donna lieu à la création d'une renie de 36,034,800 fr.

Le troisième emprunt en amortissable par voie de souscription publique fut ouvert eu vertu de la loi du 30 janvier lSH-1. 11 fut de 350 millions.

L'émission eut lieu au cours de 76 fr. 50 c. en un seul paiement et donna lieu à la création d'une rente de 13,706,745 fr. (V. Dette publique t;^ Rente.)

:. On avait cotû 85, 86 et 87 fr. pour 3 fr. de rentes, alors que le ministre aurait été Iré.'î satisfait s'il avait placé la nouvelle renie à 80 fr.

8. Consolidation de la Dette flottante en rentes i p. XOa perpétuelles et amortissables.

Les créations de rentes 3 p. 100 amortissables dont nous venons de parler ci-dessus ne furent pas les seules. L'exécution du programme des travaux publics se poursuivait et nécessitait la création de nouvelles ressources. Cette fois, au lieu de faire un appel direct au crédit, on procéda par voie de consolidation de capitaux de la dette flottante. Le montant des sommes à consolider fut fixé par la loi du 30 décembre 1882 à 1,200 millions de francs.

La première consolidation effectuée en vertu d'un décret et d'un arrêté ministériel du li mars 1883 porta sur un capital de 1,085,992,641 fr. et donna lieu à la création d'une rente 3 p. 100 amortissable de 40,463,400 fr. de rentes qui furent inscrites comme suit :

Aux fonds disponibles des caisses d'épargne 1,080,039,384 fr.

Aux fonds de la caisse de dotation de l'armée 5,913,256

1,085,992,641 fr.

Une seconde consolidation compléta les 1 ,200 millions ci-dessous; elle fut faite au profit des seuls fonds des caisses d'épargne et porta sur un capital de 114 millions environ. {Arrêté îninistériel du 8 février et 24 mai 1884 '.)

La dernière consolidation que nous rencontrons fut faite en 3 p. 100 perpétuel; elle fut ordonnée par la loi du 1" mai; 1886, pour atténuer de 400 millions les comptes courants des caisses d'épargne et de la caisse des retraites pour la vieillesse. Elle eut lieu au cours de 79 fr. 80 c. et donna lieu à la création de :

13,157,891 fr. de rentes au nom des caisses d'épargne. i,879,(i99 fr. de rente au nom de la Caisse de retraites.

15,037,593 ir. de rentes.