Conversion avec soulte de
Deux conversions ont été faites depuis 1871 , celle du grand emprunt de 2 et de 3 milliards et celle des anciens fonds 4 '/j de 18o2 et 4 p. 100 de 1825. La première ne fut qu'un échange de titres, nous n'avons pas à nous en occuper, la seconde, au contraire, qui consistait à conserver aux rentiers la quotité entière de leurs rentes, moyennant le versement d'une soulte, n'est autre chose qu'un emprunt déguisé.
Aux termes de la loi du 7 novembre 1887, les rentiers auxquels on imposait la conversion des fonds 4 et 4 '/j p. 100 en rentes 3 p. 100 pouvaient s'assurer le maintien de leurs arrérages, moyennant le paiement d'une soulte par chaque fraction de rentes 3 p. 100 nouvelle.
Le montant des rentes 4 et 4 '/, à convertir était de 37,632,997. D'après le tarif de conversion il fut créé 28,382,095 fr. de rentes 3 p. 100, la différence, soit 9,250,910 fr., était offerte aux rentiers moyennant la soulte dont nous venons de parler. (V. Conversion.)
La souscription privilégiée fut loin d'absorber la somme de rente fixée. Les rentiers convertis souscrivirent seulement, au cours de 80 fr. 10 c, pour 1,792,886 fr. de rentes représentant un capital de 48,870,056 fr. 20 c, le reste, soit 7,458,015 fr., fut
1. Voir pour ces consolidations les discussions qui eurent lieu au Sénat, lors de la discussion de la loi do linances (le I8s;j.
EMPRUNTS
EMPRUNTS
nôgociéàlaCaissedesdL'pOtsetooiisign;iUons pour le compte des caisses; d'épargne et à laHoiiisede l'aris. Voici le détail de ces négociations :
Rente.
.1 la Caisse des dépôts.
Au cours lie S2.461 . . 4,ooo,ooofo0
e.ooo.ooûfoo rendue* en Bourse.
Au coui-s de*4.l8
Cajiiuil.
109,;>l8,9âSr:>4 l'7,8.i7,500 01 16,847,;ilt) 07 11,1JS,3J3 33
18 as
l,t5S. 015169 40,Slt!,573f30
Le produit des souscriptions privilégiées, les rentes remises à la Caisse des dépiUs et celles vendues à la Bourse produisirent un capital de •:ji.4r.9.3i2 fr.
En déduisant les rentes remboursées : 80,36S,0SG francs, et les frais de l'opération : 970, Si.'), le produit net de la conversion de 1887 ressort à 17S.13(),"J;U francs 32 c.
Résu7né.
Le tableau ci-dessous résume les emprunts contiactés depuis la proclamation de la troisième République. Le total en ressort à la somme de 10,183,000,000 fr. en cliilVres ronds. En regard de ces emprunts, nous avons fait ressortir dans des colonnes spéciales la destination à laquelle chacun d'eux a été alTecté :
BMPBCSTS.
