Serbie

Une loi du li/26 juin 1884 a supprimé, en Serbie, les ordonnances sur les patentes du 22 juin 1882 et organisé l'impôt sur le revenu du travail et sur Iti capital eugajié dans les alTaires.

L'impôt sur le revenu du travail est du par tous ceux qui. sans engager un capital en argent dans le travail dont ils s'occupent, tirent de leurs facultés intellectuelles ou physiques un certain revenu.

Tour l'assiette de cet impôt, les contribuables sont divisés en deux catégories.

La première calégorie comprend toutes les personnes qui tirent de leur travail un gain lixe ou uu revenu régulier (fonctionnaires, commis, domestiques, etc.); elles paient sur leurs appointements :

Jusqu'à 2,000 fr 1 p. 100

De l'.ooi à 8,000 fr 2 —

Au-dessus de 8,000 fr 3 —

Dans la deuxième catégorie sont rangés les contribuables qui tirent de leur travail un revenu variable; ils sont soumis à des droits diiïéreiits, selon que ce revenu provient d'un travail intellectuel ou d'un travail manuel.

1° Revenu tiré d'un travail intellectuel :

.Ajrtistes el instituteurs 2 p. lOO

Avocats, médecins, pharmacieus ... 3 —

2° Revenu tiré dun travail manuel :

1« classe, 4 fr. par an pour ceux qui gagnent jusqu'à 2 fr. par jour;

2e classe, 8 fr. par au pour ceux qui gagnent de 2 à 3 fr. par jour;

3« classe, 1 2 fr. par an pour ceux qui gagnent plus de 3 fr. par jour.

L'impôt sur le capital engagé dans les affaires est tixé à :

10 fr. pour un capital de moins de 2,000 fr. ; 15 fr. pour un capital de 2,000 à 5.000 fr. : 3 p. 100 sur chaque mille francs puuv uu capital de plus de 5,000 fr.

Ces droits sont réduits de moitié pour les entreprises manufacturières et industrielles.