Grande-Bretagne
Les revenus de l'induslrie et du commerce sont confondus dans la masse des revenus mobiliers atteints par Vinconic-tax ; ils figurent dans la cèdule l), qui comprend les bénéfices do toutes les professions, tous les prolits (luelconques, les revenus, intérêts et dividendes des sociétés de tout g(nro.
i'oiir la cèdule 1), qui correspond plus ou moins direclenieiit à notre impôt des patentes et à notre contribution personnelle-mobilière, le contribuable remet, sous pli cacheté, une déclaration signée par lui; si le contrôleur n'accepte pas la déclaralioii, la décision est remise aux commissaires du revenu intérieur [Inland Rerenue).
La contribution des patentes, à proprement parler, n'existe pas en Italie; les revenus provenant d'industries, de (;oinmerces ou de professions sont atteints par l'impôt sur la richesse mobilière et sont compris dans les cédilles B et C.
La cèdule B concerne les revenus temporaires mixtes, à la production desquels concourent simultanément le capital et le travail, c'est-a-dire les profits industriels et commerciaux ; elle s'ap[)lique également aux bénéfices provenant des industries agricoles (élevage de bestiaux, sériciculture, etc.) exercées par des personnes étrangères à la propriété du sol et même, dans certains cas, par les propriétaires eux-mêmes. Ces revenus sont évalués et taxés d'après les 6/8 de leur montant.
La céJule C comprend les revenus temporaires produits par le travail seul, tels que ceux qui proviennent de l'exercice d'une profession, d'un art ou d'un métier, ainsi que les rétributions payées en échange de la prestation d'un service, d'un olfice on d'un ministère. Ces revenus sont estimés et taxés aux .j/S de leur valeur.
Lorsque les revenus des cédules B et C n'on! pas une valeur supérieure à 400 fr., ils sont exempts de l'impôt.
Entre 400 fr. et 800 fr., ils sont taxés avec des déductions décroissantes de la manière suivante :
Pour les revenus de 400 à 500 fr., la déduction est do Pour les revenus de .500 à 600 fr., la déduction est de
Pour les revenus de GOO à 700 fr., la déduction est de
i-^'J tr. ; ,,.,.•■ 1
Pour les revenus de 700 à 800 fr., la déduction est de
100 fr.
Dans l'évaluation des bénéfices du commerce et de l'industrie, on déduit les frais inhérents à la fabrication ou à l'exploitation (matières premières, appointements et salaires, loy(;rs des magasins et ateliers, etc.), mais il n'est fait aucune défalcation pour les intérêts des capitaux engagés, ni pour le loyer de l'habitation du contribuable et de sa famille.
Les contribuables sont tenus de faire la déclara-
764 PATENTES (Contribution des) PATENTES (Contribution des)
tion détaillée de leurs revenus; cette déclaration, 4» Les patentes pour établissements industriels
pour les cèdules BetC, est faite tous les deux ans, et de commerce:
d'après la moyenne des deux années ayant immé- 5° Les certificats professionnels,
diatement précédé le mois de la déclaration. Les patentes de commerce et d'industrie et les
patentes pour établissements industriels et de com-
29. Russie. merce sont divisées en deux classes ou guikles ; en
outre, sauf pour les patentes de commerce et d'in-
Le régime actuel des patentes est basé sur la loi du dustrie de première guilde qui sont fixées à un taux
5 juin 1884, complétée par celle du 27 janvier 1885. unique pour toute l'étendue de FEmpire, chaque
On disliugue : classe de patentables est tarifée à des taux quiva-
V Les patentes de commerce et d'industrie; rient selon les localités.
2° Les patentes de petit commerce; Voici d'ailleurs les tarifs applicables à chaque
3° Les permis de petit commerce; nature de patentes:
Localités
Nature des patentes. — ~^ ""^- —^
de de de de de
Ir'classe. 2e classe. 3e classe. 4e classe. 5>^ classe.
Bonbles. Roubles. Bonblet. Roubles. Roubles.
Patentes de commerce et d'industrie [ i/'gujlde. . . 565 5iî5 56.t 565 565
n„, , , ,., 12^ guilde. . . 320 95 75 55 40
Patentes de petit commerce 3q 05 20 ]5 lo
Permis de petit commerce . . 10 "s 6 4 2
Patentes pour établissements industriels et de ( ife guilde! '. ' 55 45 35 25 20
commerce J 2e guilde. . . 35 20 20 15 10
„ ,.„ . , . , avec 10 a 16 ouyriers 30 25 20 i5 10
Certmcats professionnels < avec 5 a 9 ouvriers 20 18 14 lO 7
( avec 2 à 4 ouvriers 10 y 7 5 3
11 faut encore mentionner quelques patentes spé- les sociétés de prêt et d'épargne ainsi que les caisses
ciales tarifées sans avoir égard à la population, sa- d'épargne ; ces établissements doivent prendre :
voir :
ornihi... 1° Une patente de l--"^ guilde, quand leur capital dépasse
Rouble,. 100,000 roubles; >= '^ i^ f
,„T„„^„. , , ., 2o Une patente de 2« guilde, quand leur capital est de
l°Lespatentespour commerce de voiturage. . le 20,001 à 100 ooo roubles-
2^ Les patentes pour commerce de colportage . 6 3° Une patente .le petit commerce, quand leur capital
30 Les patentes de commis . . . . M'^gu} de. 35 est de 5,ooi à 20,000 roubles;
, j ,.,. . , . , ' 2'-- guilde. 6 4n Un permis de petit commerce, quand leur capital ne
4" Les cerlihcats des passeports des { ire guilde. 15 dépasse pas 5,000 roubles,
familles de marchands ( 2<^ guilde. 6
, . , En Russie, les associés sont traités moins favo-
Les personnes qui exercent leur commerce avec rablement qu'en France. Chacun des associés doit
une patente de petit commerce doivent prendre une prendre une patente de commerce à son nom ; pour
patente spéciale pour chacun de leurs établisse- les magasins de commerce en gros, le chef doit
mcnts; toutefois, tout établissement de petit com- prendre une patente de 1^« guilde et les autres
merce est autorisé a posséder un local de dépôt; participants une patente de 2« f^uilde.
s 11 a plusieurs locaux de dépôt, le commerçant est Les soumissions et fournitures peuvent être ac-
tenu de prendre des permis de petit commerce à ceptées : raison de un pour deux dépôts.
Sont affranchis de la patente les bourgeois et les ^* Sur patente de !■■■ guilde, pour toutes sommes;
artisans travaillant avec le concours exclusif des 30'JoJrouKs""' "^^ ^ ^''''^'^''' •'""^''''' ''°"'^'"™"'=° '^^
membres de leur famille ou d'un seul ouvrier. 30 Sur patente de petit commerce, jusqu'à concurrence
Tout [)atron qui entreprend, avec le concours de do 10 000 roubles.
T^i.,.. ;,..■..■. «.. ,■ , p A« i- I » . 4° Sur patente professionnelle :
plusieuis ouvuers, 1 exécution de travaux de ma- De 1- classe, jusqu'à concurrence de 5.000 roubles;
çonnerie, de charpenterie, etc., doit prendre une De 2-^ classe, jusqu'à concurrence de 2,500 roubles;
patente de 2« guilde, s'il emploie plus de seize tra- ^^ '^' classe, jusqu'à concurrence do 1,200 roubles,
vailleurs et une patente professionnelle dans le cas Lorsque les soumissions et fournitures ne dépas-
contraire; .1 en est de même des entrepreneurs de ^^^,^ p^^ 300 roubles, elles sont affranchies de la
transport et de camionnage. patente
Les éiablissements industriels qui ne sont mus, ].„ s^, ,1^.3 t^xes ci-dessus spécifiées et qui sont
m par I eau ni par la vapeur et qui fonctionnent perçues au profit de TÉtat, il est établi, au profit
au moyen du travail manuel, ne s.mt également des'iiistilutions urbaines et des sc;«A7ms, des droits
.soumis qua la patente prote.ssionnelle, tant qu ils complemi^ntaires qui sont fixés à 16 p. loo pour
n occupent pas plus de seize ouvriers. ,^,, pj^tenies de V et de 2" guilde et à 10 p. 100
Les banques ftjncières. les sociétés de crédit ur- pour toutes les autres.
bain et de crédit mutuel, les banques communales, La loi du 27 janvier 1885 a soumis, en outre, à
etc., sont imposées de la manière suivante : une taxe .supplémentaire pro|)ortionnelle les enlre-
,„„,„,,, ., , ., , ,,. ,.„,, prises commerciales et industrielles qui paient des
1" Patente de i''- guilde, pour un capital eflcctifdepas- ', ., 1 1 ■
sant 50,000 roubles! droits de guilde. ,
2"Paleiile de 2« guilde, pour un capital ell'ectif variant Cette taxe est de :\ p. 100 des bénéfices nets de
'i'^^.'^m '^^(>,l>oo roubles-, l'exercice iirécédent pour les sociétés par actions,
3 l'alente de petit commerce, pour un capital encclii • i- •„ .■ . . • .•
no dépassant pas 10,000 roubles. compagnies en participation et autres associations.
Les antres entrepri.ses sont passibles d'une taxe
C'est d'après le môme principe que sont taxées supplémeutaire proportionnelle dont la somme gé-
PATENTES (Contribution des)
nérale pour chaque province est fixité pour trois ans. Le coiilinj;ent ilediaiiue province est reparti annuellement eutre les di^tricts par le bureau principal des impôts; puis le bureau de district des impôts répartit le contini;ent du district, eu se basant sur les beuetices prévus, entre les personnes et les entreprises commerciales et industrielles passibles do la taxe suppU nienlaire.
La taxe supplémentaire proportionnelle a été flxée. pour chacune des trois années lS8ô, ISSG et 1887, a 2,jJS,000 roubles, savoir :
Russie d'Europe 2,281,000 roubles.
Rovaumc lie Pologne. . . . 224,000 —
Sib'ério 5o,000 —
Le nombre des eulreprises commerciales et industrielles soumises au droit proportionnel s'est élevé, en 1887. à r:o.:03.
