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Prusse

Les pensions civiles y sont régies par une loi du 27 mars 1872, modifiée en 1882 dans un sens favorable aux fonctionnaires. Des disposilions spéciales au personnel de renseignement primaire ont été votées le 17 juillet 1885. Le droit à la retraite est reconnu après 10 ans de services à tout agent que des infirmités empêchent de continuer son service. Il a alors le quart de son traitement. A 30 ans de services, sans condition d'âge, il obtient la moitié de son dernier traitement, et, en continuant ses fonctions, peut arriver jusqu'aux trois quarts. 11 n'existe pas de caisses de retraites et les retenues ne sont pas capitalisées.

E. DE I]r.\y, René Joliet.

La partie des Pensions ecclésiastiques est due à M. de Taillandiefi.

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PERCEPTEURS

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