I. DÉFIHITION ET OBJET

On eiitoiul par p^retiiiation, en matière de con- Iributioiis directes, l'opération qui eonsisle à reetillcr la distribution des contingents des impt'ils de réparlilion. dans le but de faire supporter aux départements, aux arrondissements et aux communes des ciiarges proportionnelles à leurs forces contributives réelles.

La péréquation de l'impôt est une (|uestion qui n'a cessé, depuis la création de nos impôts directs, de préoccuiier les Chambres françaises; sa solution présente des ditlicultés exceptionnelles.

Pour l'impôt foncier, par exemi)le, la péréquatiou repose sur une constatation exacte du revenu net des propriétés inunobiliéres; or, ce revenu varie d'une numiére presque continuelle : les rapports de valeurs subissent des modilicatious incessantes sous l'influence des circonstances multiples d'où dépendent la fertilité d'une terre, la richesse d'une ville, etc. 11 est dillicile de lixerces éléments instables, soumis à des llucluations continuelles qui font obstacle à une détermination uniforme des revenus fonciers; puis, lorsque cette détermination est achevée, les changements résultant du mouvement constant de la richesse, forcent à remanier les appréciations premières. On peut se rapprocher de la vérité, mais ou ne l'atteint pas et il est à craindre que la péréquation parfaite ne demeure, dans l'ordre économique, un problème à jamais insoluble.

Quoi qu'il eu soit, il ne paraîtra pas sans intérêt de faire connaître ici les tentatives de meilleure répartition (|ui ont été effectuées en France à diverses époques, d'indiquer les procédés employés par l'administration des iinances pour parvenir au but qu'elle n'a cessé de poursuivre, et d'apprécier les résultats importants qu'elle a pu obtenir.