Période de 1791 à

La contribution foncière, établie par l'Assemblée constituante en 1790 (U.-L. 23 noi-.-!*"" déc. 1790), portait sur le revenu de tous les biens immobiliers. On n'avait toutefois aucune donnée positive sur le revenu territorial de la France, qui avait été l'objet d'évaluationscontradictoires. Estimé à 1,200, 000, 000 francs par Lavoisier, à 1,600,000,000 fr. par Aubry, ce revenu fut arbitré à l,440,ii00,000 fr. par le comité d'imposition ; la contribution foncière, fixée à 240,000,000 fr. par le décret-loi des 16 et 17 niars- It) avril 1791, représentait ainsi 16.6G p. 100 du revenu net.

Nous avons fait connaître au mot Contingents les difficultés auxquelles donna lieu la répartition successive du principal de l'impôt entre les départements, les arrondissements et les communes.

Malgré ses défectuosités, la répartition interdépartementale proposée par le comité fut adoptée sans débat comme une mesure de nécessité (séance du 27 mai 1791). Quant à la sous-répartition entre les arrondissements et les communes, elle fut effectuée, dans des conditions plus arbitraires encore, sur des données dépouiTues de toute certitude.

Quelques mois après, on dut accorder {D.-L. 16- 23 août 1791) à 17 départements manifestement surchargés un premier dégrèvement de .3,480,400 fr. La répartition générale des contingents fonciers ne subit aucune modification jusqu'en 1797; mais, à partir du budget de l'an V jusqu'à celui de l'an Xlll, on fut obligé, devant les plaintes que soulevaient

ÙICT. DKS PI.N. — il.

PÉRÉQUATION

de tous côtés les inégalités de la répartition première, d'accorder presque ciiaque année de nouveaux dégrèvements. {V. Foncière.)

Aucune de ces réductions ne fut basée sur une appréciation étudiée des revenus nets départementaux : il n'en pouvait, d'ailleurs, être autrement, car l'administration des finances n'avait ni les moyens, ni les loisirs d'entreprendre une opération aussi complexe que celle qui consiste à déterminer les revenus de tout le territoire. Cependant, un des premiers soins du gouvernement consulaire fut de remédier aux vices de la répartition de la contribution foncière : un arrêté du 11 messidor an X chargea une commission spéciale de rechercher les moyens d'ai)porlcr plus d'égalité dans la distribution de l'impôt. La commission proposa la confection d'un cadastre général par masses de culture.

Pour diminuer les dépenses qu'aurait entraînées ce travail s'il avait été effectué sur tous les points du territoire, un arrêté consulaire du 12 brumaire an XI limita l'opération à 1,800 communes. iNous avons fait connaître (V. Cadastre) les mécomptes qu'elle entraîna : elle ne put servir ni à la répartition des contingents, ni à l'assiette plus régulière des cotisations individuelles. Il fallut abandonner les travaux et Gaudiu ordonna l'exécution du cadastre parcellaire qui lui paraissait devoir fournir les éléments d'une meilleure répartition.

La péréquation par le cadastre, tel était le but ardemment poursuivi par le ministre des finances de Napoléon I^'' ; il se heurta à des impossibilités : nous avons indiqué au mot Cadastre les mécomptes auxquels donna lieu l'application des lois des 15 septembre 1807 et 20 mars IS13, puis, plus tard, la mise à exécution de la loi du U mai 1818, et comment il fallut renoncer à la pensée de parvenir au nivellement des contingents des départements ou même des cantons, à l'aide des seules données fournies par les expertises cadastrales.