munes

Travaux des commissaires spéciaux en 18191820.

1^7y '2, 645, 505, .565 |ll8,853,588

1891 jJ,3Sl,oy.S,.W< ( 103 279,235

Propriétés non bâties.

Voir ci-dessus.

Évaluation exécutée en vertu de l'article l" de la loi du 9 aoiit 1879. Révision des travaux d'évaluation de 1879-1881.

Propriétés bâties.

38,6.55,418 5.24 Voir ci-d-ssus.

62,683,393 3.00 Évaluation prescrite par l'article 34 de la loi du 8 août 1885.

66,640,770 3.20 Le revenu net imposable de 2,085,484,407 fr. est celui qui a été inscrit dans les rOles de 1891 a la suite de la mise à exécution de la loi du 8 aoftt 1890, quia transformé la contrib. foncière degjiroj.riétés bâties en imjflt de quotité.

1. Avant le dé^èvement réalisé par la loi du 31 juillet 1821. — 2. Après ce dégrèvement.

PÉRÉQUATION

2. Situaiion des départements, arrondissements, etc., au pomt de vue du taux de l'impôt en principal

à diverses époques.

DÉPARTEMENTS

ARBOXDISSEitESTS.