MOUE DE DETERMINATION DU REVENU NET IMP08ABLE

Propriétés non bdlies et propriétés bâties.

1,440, 000, OOOf 1,626,000,000

16.66 Évaluation implicitement adoptée par l'Assemblée constituante.

10.58 Évaluation résultant des travaux des ciimmissaires spéciaux dans la période de

6.06 I Évaluation elTectu'-e en exécution de l'arlicle ï de la loi du 7 août 1830.

5.12 (Estimation effectuée sans qu'il ait été (iroeédé a des constatations dans les com