Dépenses des travaux de péréquation

Il n'a pas été possible de détcrminfr, d'une manière précise, la dépense à laquelle ont donné lieu les travaux do péré((uation enl repris de 1814 à 1821 ; il est permis de peii.scr que la majeure partie de la dépense, sinon la totalité, a été imputée sur les fonds du cadaslrc C'est d'ailleurs ainsi qu'il a

été procédé pour les travaux de sous-répartitiou prescrits par l'ordonnance du .3 octobre 1821.

En 1831, pour couvrir les frais de recensement de la taxe personnelle et de la contribution des portes et fenêtres, la loi du 18 avril 1831 a frappé le principal de ces impôts de deux centimes additionnels qui ont donné un produit de 814,091 fr. 44 c. sur lesquels il a été dépensé 777, (;G7 fr. 15 c. l'our les exercices 1832, 1833 et lS3i, il a été ouvert de nouveaux crédiis pour couvrir les frais de recensement de la contribution des portes et feiitV très (dépenses' en 1833 : 298,034 fr. ; en 1834 : 317,9,'.G fr.).

Le recensement de 1811 a coulé .^57,41 1 fr. 23 c. (exercice 1841 : 58,820 fr. +481,101 fr. 48 c. ; exercice 1842 : 17,489 fr. 75 c). Les crédits nécessaires ont été ouverts sur le budget des dépenses du ministère des finances.

1. On n'a pti déterminer oxiictcniuiil les (lépcnses afférentes à l'oxorcico 1832; elles ont élé rniironilues avec les défirévernoiils concernaiit la coiitrihntlon d(H [jorles et l'en êtres.

PÉllÉOLATlOvN

rEllSONNELLIvMOBlLlKRI

La dépense du travail d'évaluation de 18;)l-18ô3 s'est élevée à 707,989 fr. 85 c.

Le travail d'évaluation do 1879-1881, pour lequel un crédit d'un million avait été ouvert par la loi du 9 août 1879, "a coûté 943,7: l fr. 15 c. (voir compte de 1890).

Il a été successivement voté, pour l'exécution du travail de l'évaluation des propriétés bâties, deux crédits : l'un de 1,000.000 fr. (L. 8 juin 1887) et l'autre de 1,800,000 fr, (L. -2:) juill. 1888). 1,'evaluation avait, au 31 décembre 1890, entraîné une dépense de •2,746,551 fr. 07 c. qui n'était pas absolument dellnitive.

La dépense de régularisation des matrices cadastrales et générales pour la mise en application de la loi du 8 août 1890 s'est élevée à 5 15,515 fr. 14 c. (31 décembre 18911. Ln crédit de 580,000 fr. avait été accorde par la loi du 12 août tSJO.

Enlin, il est utile de rappeler ici ([ue l'in.^cription des propriétés bâties dans des matrices cadastrales distinctes, opération a laquelle la lui du 29 juillet 1881 a all'ecté un crédit de 1,200,000 fr., a coûté 1,120, 278 fr. 80 c. (31 décembre 1890).

TI. PATS ÉTRAHGEBS.

Les principales opérations de péréquation effectuées dans les pays étrangers ont été indiquées au mot Foncière (Contribution). [Voir chapitre Vil, L'impôt Joncier et le cadastre à l'étranger.]

.Nous nous bornerons à nous référer aux notices consacrées a la Belgique, aux Pays-Bas, à la Prusse, à l'Autriche et à l'Italie.

Edouard Aunoux,

Bibliographie.

GiRTiiSK, Recueil administratif des cuntributions. 4 vol. iu-8". Paris. im|irinierii' du Recuiit des contributions. (Lois de 1790 au l'-' vcudemUirc an VI II.)

Belmohdi. t ode des contributions directes. 3 vol. in-8°. Paris, Dclauaav. i81S-iâ25.

GtavAisc, Traite des contributions directes en France, 2 vol. ia-S". Pans, Le Blanc. ISiî.

Dk Chaiiol, Rapport au roi sur l'administration des finances. In-l". Paris, Imprimerie royale, 1830.

GiaviisE, Traite de t'adminiitration des contributions direct s. 2èdir. in-S". Paris, Videcoq. 1847.

Directiuo générale des contributions directes, iiapport du 18 juin 1854 par a. Vandal, directeur gênerai des cuntributions directes, sur l'évaluation des revenus territoriaux en 1851-1853. Rapport inséré dans le Bulletin de itatistique et de législation comparée du ministère des finances, année 1879, 2<: semestre, t. VI, p. llO, 185 et 248.

Disc, Dta divers Systèmes de péréquation pour une noui-elte répartition de la contribution foncière. In-8*>. Pans, Chaix. 1875.

Ejpoeé des motifs du projet de loi portant ouverture au Ministre des finances d'un crédit d'un million (ejcercice 1870) pour la mise à exécution de l'article A de la loi du J août iS''â..., déposé te 23 mars 1876. (Inii.ressions de la Chambre, Irc législature, n' 32.)

Ce projet de loi et lu projet de loi sur le eadastre, déposé lo même jour, ont été publiés dans un fascicule spécial. (Paris, Imprimerie oationab-, 1870.) Ils sont accompagnés d'une note sur lu répartition de la contribution foncière in France.

Rapport du 29 novembre 1876 de M. Du Martroy, président de la section du contentieux, à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, sur un projet de loi concernant le cadastre.

BoccHET, Le Cadastre et la repartition lie ta contribution foncière. In-8-J. Oriéans. Chenu. l!s77.

Expose des motifs du projet de loi portant ouverture au Ministre des finances [exercice 1879) d'un crédit d'un million pour la mise à exécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, déposé ïe 19 mai 1879. (Impressions de la Chambre, 2<-- législature, n" 1386.)

Léon Sa». Impôt foncier. Péréquation et dégrèvement. (Discours l'ronoucè le 4 mars 18sl à la réunion du centre gauche du Sénat.) ln-8 . Paris, Guillaumin et Ci<;. 1881.

Direction générale des contributions directes, Nouvelle livaluation du retenu foncier des propriétés non bâties (1879-1881;. Résultats généraux. 1 vol. in-8", avec allas statistique. Paris, Imprimerie nationale. 1883.

Rapport général du 9 août 1884 sur les opérations de la commission instituée par décret du 12 juin 1884 à l'effet d'examiner les résultat» de l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties 1879-1881;. [Rapport inséré au Journal officiel du 20 août 1884.] Bipose des motifs du projet de budget de 1891, d<?po8f à la Chambre

dis d.putm le 22 fivrier 1890. (Impressions de la Cliaiiilue, 5= législaliire. nu 388.)

Rapport du l'^r juillet 1890, par SI. Uastid, députe, sur le pnijet du loi nlatif iiux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exrrcice 1S9I. (Impressions de la Chambre, Si- législature, u" 7G0,J

RapiHirt du 31 juillet 1890 du SI. Uoulangcr, sénateur, sur le milme projet de loi. (Impressions du Sénat, 5<-- législatun-, u" 176.)

La Reforme de la contribution foncière {L, du 8 aoilt 1890), par un ^oiied'oniiaire de l'administration de» contributions directes. ln-8o, Paris, 18!l0,

Max von Heckei, 7>i> /ii/urm der Cibaude-Cruiidtitcueri'n Frankrtich (Geseti eom 8. August 1S90). In-S", Stuttgart, Druck der Union, deutsche Vcrlagsgesellschaft. 1891.

Direction générale des cuntribulionj airectes, Uapport du 5 juillet

1890, par .M. Boulin, cuns Hier d'État, directeur gênerai des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties (1 887-1 8S9i. 1 vol. iu-4" avec allas graphiipie. Paris, Imprimerie nationale. 1891. (Rapport inséré au Journal offic.drs^ ot 10 juillet 1890.)

Direction générale des coii'.ributious directes, Ra/ipurt du 17 février

1891, par .If. iioudn, conseiller d'Etat, directeur général des contributions directes, sur les opérations du repartcnicnt et du sous-répar- <fi>ien* en 1890 pour 1891. Iu-4o. Paris, IiiipriunTic nationale. 1891.

La l'roprielé bâtir. Conférence faite à la Société de statistique do Paris par M. Boulin, conseiller d'État, directeur général des contributions directes. In-8". Paris, Berger-Lcvrault et C'e. 1891.

Rapport du 17 juin 1891 de M. Godefroy Cavaignae, député, sur le projet de loi relatif aux contributions directes et au.r taxes y assimilées de l'ejercice 1892. (Inipp'ssions de la Chambre, ))•-■ lég. , n" 1151.)