Remboursements à la caisse des lycées, etc

En parcourant les budgets des divers ministères, on est frappé de l'importance et du nombre des dépenses présentant un caractère pour ainsi dire obligatoire et qui correspondent à des engagements pris par l'État vis-à-vis de particuliers , vis-à-vis d'entreprises industrielles, de villes, de départements auxquels il ne peut se soustraire.

En France, l'État vient fréquemment en aide à l'initiative privée ; on réclame facilement son intervention, on compte sur elle. C'est ainsi qu'une des lourdes charges du Trésor est la garantie d'intérêt accordée aux compagnies de chemins de fer. Cette garantie ne couslitue, il est vrai, que des avances; mais l'époque du remboursement par les compagnies est lointaine et paraît devoir se confondre avec celle de l'expiration des concessions. L'Etat accorde souvent des subventions lors de la construction des ligues; il les paie par annuités. Une partie des dépenses de premier établissement est également à sa charge ; il laisse en général les compagnies exécuter elles-mêmes les travaux de cette nature et les rembourse au moyen d'annuités.

Depuis vingt-cin([ à trente ans, les travaux publics, routes, ports, voies ferrées, groupes scolaires, ont pris un essor considérable. D'un autre côté, la reconstitution du malèriel militaire et naval après la dernière guerre, le remboursement aux villes et aux départements d'une partie des contributions levées par les armées allemandes, les indemnités accordées [)our réparation des dommages causés par la guerre et par Iç génie militaire ont exigé de lourds sacrillces. L'État n'aurait pu subvenir à ces dépenses avec les ressources ordinaires du budget; il a dû avoir recours à l'emprunt.

l'our assurer des relations régulières et rapides entre la métropole et les colonies, pour développer à l'étranger et dans les plus lointaines [)arties du globe l'influence française, pour faciliter l'exportation des produits indigènes, l'Etat subventionne plusieurs de nos compagnies maritimes.

Les engagements du Trésor sont donc nombreux et variés. Les uns peuvent se chillVer exactement, l'our d'autres, s'il est aisé de lixer les charges qui

de leur lait ont pesé jusiiii'à ce jour sur le Trésor, il est impossible de dire ce qu'elU'S seront dans l'avenir; les calculs ne reposent (lue sur des prévisions.

D'un autre coté, queli|ues engageiuvnls du Trésor peuvent être envisagés sous un iloiibie point de vue. Ou trouvera dans les tableaux ci-joints un article relatif à la garantie d'intérêt accordée aux compagnies de chemins de fer. Cette garantie crée à l'Htat deux sortes d'engagements : le premier visà-vis des compagnies aux(iuoiles un niiniiuuni d'intérêt est garanti ; un second, dont ou donnera les chiiVres, et qui résulte de l'émission d'obligatious à court terme au moyeu desquelles l'Ktat se procure les ressources nécessaires au fonctionnement de la gaKlntie. Une loi du 5 mai 1869 a accordé uue pension à chacun des anciens sousofRciers et soldats de la Républiifue et de l'Empire remplissant certaines conditions. La création de ces pensions constitue un premier eugagemeul qui sera laissé de coté. Ces pensions sont .servies par la chancellerie de la Légion d'honneur à l'aide d'avances que lui fait la Caisse des dépôts et consignations. L'État rembourse ces avances au moyeu d'annuités : second engagement qui trouvera sa place ici.

L'État fait face à ses engagements de toute sorte soit avec les ressources ordinaires du budget, soit à l'aide d'emprunts. Tantôt il emprunte directement aux guichets du Trésor et émet des obligations remboursables en un nombre plus ou moins grand d'années, des rentes perpétuelles ou amor-

tissables. D'autres l'ois, il se fait faire des avances |)ar les compagnies de chemins de fer, par les villi's, les départements, les chambres de commerce, la Caisse* des dépôts; il crée des caisses spéciales dites des éce)lcs, des lycées, des cheuiins vicinaux, caisses qui s'alimentent par di>s obligations à court terme. L'État rembourse toutes ces avances au moyeu d'annuités.

Les tableaux qui suivent ne comprennent pas tous les engageiueuls (|ue l'examen du budget de l'État peruietirait de relever. On n'y a pas fait ligurer les rentes perpétuelles, les pensions, les intérêts des capitaux de cautionnements et la dette llottante, engagements qui, par leur nature, ont uue diirée iiulelinie et ne sont pas susceptibles d'une évaluation pour l'avenir. On y a inscrit, au contraire, la rente 3 p. 100 amortissable dont l'amortissement est réglé; les rentes qui existent à ce jour auront entièrement disparu à une époque bien déterminée.

On divisera donc les engagements du Trésor en 4- groupes.

1" Engagements contractés sous l'orme d'avances fournies par les compagnies de chemins de fer, les villes, les départements, etc.

2° Engagements à long terme contractés pour travaux publics, pour l'amélioration et l'c^xécution de divers services publics, pour subventions et pour l'acquittement des charges de la guerre.

3° Remboursement par annuités à la caisse des lycées, des écoles, etc.

4° Engagements divers.