Engagements contractés sous forme d'avances

TIAVADX EFFECTUES

à Paide des avances.

des avances.

Chemins de fer 2G3,.S32,7i7t

Travaux en .Vlgûrie 87,000,000

Caseruements 80,599,667

Routes nationales i,aoo,ooo

Travaux pour rivières .'io, 800,000

Travaux pour canau.'c 1,375,000

Travaux pour ports maritimes . . . 81,133,333

Total 545,910,737f

Versements effectués.

80,.599,6fi7

Restes à verser

au l" janvier 188

pour atteindre

le montant

(les avances.

Restes à rembourser

par l'Etat

au l": janvier 1889

sur les avances faites.

Capital.

Année

l'annuité finale.

Chemins de fer. — Les avances correspondent à des travaux à la charge de l'État et exécutés pour son compte par les compagnies. Les engagements résultent de plusieurs lois.

Nord. Lois des 22 mai 1800, 30 décembre 1875. — Ouest. Loi du 10 juillet isG.j. — Orléans. Loi du 26 juillet 186S. — Paris-Lyou-Méditerranée. Lois des 23 mars 187 i, 3 avril 188S. — Midi. Lois des 11 juin 1863, 10 août 1808, 23 mars 1874, 14 décembre 187Ô. — Syndicat de la grande ceinture. Loi du l" juillet 1885. — Ceinture de l'aris. Loi du IG août 1886. — L'intérêt de ces avances est généralement de 4 '/, p. 100.

Travaux en Algérie. — La loi du 12 juillet 1805 stipule qu'une somme de cent millions sera avancée à l'État par la Société générale algérienne pour être employée à de grands travaux publics : intérêt de 5.25 p. 100. l'ar suite de la liquidation de la Société générale algérienne, l'avance a été limitée à 87 millions.

Casernements. — La loi du 4 août 1874 porte qu'il sera pourvu aux dépenses du caserneuu'nt de

l'armée, nécessité par l'augmentalion du nombre des régiments, jusqu'à concurrence de 88 millions au moyen de fonds de concour.s demandés aux départements ou aux villes à titre gratuit ou onéreux. Le taux maximum a été fixé à 5 p. 100. Les avances demandées par l'État ne se sont élevées qu'à 80,599,067 fr. {V. Casernement.)

Routes nationales. — Aux termes de la loi du 25 novembre 1875, le département de l'Ardéclie fait à l'État une avance ^e 1,200,000 fr., au taux de 3 '/, p. 100, pour l'achèvement d'une route nationale.

Rivières. — Les Chambres de commerce de Rouen, de Nantes et de Bordeaux ont fait des avances à l'État pour les travaux à exécuter dans la Seine, la Loire et la Garonne. Lois des 20 juillet 1887, 15 juillet 1885 et 0 août 1888.

Canaux. — Lois du l^"" septembre 188-5 et du 30 avril 1886.

Ports maritimes. — l'iusieurs villes et chambres de commerce de France et d'Algérie ont avancé à

l'État les sommes nécessaires à la construction et à l'achèvement de divers ports. Lois des 1^'' septembre 1884, 3 septembre 1884, 19 janvier 1885,

11 mars 1885, 15 juillet 1885, 7 septembre 18S5, 14 août 1888, 4 décembre 1888, 22 mai 1886, 31 iuillet 1879, 19 juillet 1880, 17 décembre 1875.