‹ Dictionnaire des financesChapitre 1702 sur 3112 · Produit de la contribution personnelle-mobilière · texte numérisé non relu

Produit de la contribution personnelle-mobilière

Le tableau ci-aprés, dressé d'après les comptes délinitifs des recettes, fait connaître le produit de la contribution personnelle-mobilière pour chacune des dix dernières années et pour celles des années antérieures dans lesquelles le montant de l'impôt s'est trouvé affecté soit par des modifications apportées à la législation (/.. 26 mars 1831, 21 acril 1832 et 4 août 1814), soit par des remaniements de territoire (annexion du duché de Savoie et du comté de iNice; perte de l'Alsace-Lorraine).

I8;ii 18:i2 \Uf,

Page 1