Prusse

L'impôt des classes [ClussensUmer), en Prusse, porte sur les contribuables dont le revenu ne dépasse pas 3.000 marks; il se compose d'une taxe (Ixe par personne; mais cette taxe, au lieu d'être uniforme, comme notre taxe personnelle, pour tous les contribuables d'une môme commune, varie suivant la classe dans laquelle chacun d'eux peut être rangé d'après sa fortune présumée.

Aux termes des lois des 25 mai 1873 et IG juin 187j qui ont réorganisé l'impôt des classes, les personnes dont le revenu n'était pas supérieur à 420 marks, étaient exemptes de toute taxe ; les autres étaient divisées eu douze classes et soumises aux droits ci-après :

Taux Classes. Quotité du revenu pour ctiaque classe, de l'impôt

par personne.

if<-- Do 120 à 660 marks 3 marks.

■i'= Do 661 à you — 6 —

'A" Do 901 à 1,050 marks 9

4>^ Do 1,051 à 1,200 marks 12 ~

5<-- De 1,201 à 1,350 — 18

6<= De 1,351 à 1.500 — 24 —

7« De 1,501 à 1,650 — 30 —

8« Do 1,651 à 1,800 — 36 —

'>■ Do 1,801 à 2,100 - 42 —

10' De 2,101 à 2,400 — 48 —

1 i' Do 2,401 à 2,700 — 60 —

iMais ces lois ont été modiliôes par celle du 26 mars 1883, qui a alfranchi de l'impôt des classes les revenus de 120 à 900 marks et dégrevé de 3/12 les revenus compris dans les classes 3 à 12.

L'impôt des classes n'est pas applicable aux personnes dont le revenu est supérieur à 3,000 marks; c&i personnes sont soumises à l'impôt des revenus classés [Eiakominensteuer] , qui est un véritable impôt sur le revenu.