XII. LÉGISLATION ÉTRANGEBE

La contribution personnelle-mobilière française se compose d'une taxe de capitation et d'une taxe sur les loyers. Kn dehors de la belgi(|ue et de la Hollande, il n'existe pas, dans les autres États de l'Europe, unecontribution ayant absolument le même caractère; mais on peut assimiler toutefois à notre taxe personnelle les impôts de capitation qui se perçoivent dans queliiues pays.