Pays-Bas

L'impôt personnel, établi dans les Pays-Bas par la loi du 2y mars 1833 et successivement modifié par les lois des 29 décembre 1835, 2i avril 1843 et 9 août 1S()9, repose sur les six bases suivantes :

1° La valeur locative des maisons ;

2'' Le nombre des portes et fenêtres ;

3° Les foyers ou clieminées ;

-1° Le mobilier ;

b° Le nombre des domestiques ;

G° Le nombre des chevaux.

La taxe assise sur la valeur locative des maisons est de 5 p. 100; les valeurs locativcs imposables se sont élevées, pour l'exercice 1884-1885, à 00,581,042 llorins.

A la même époque, les portes et fenêtres passibles de l'impôt étaient au nombre de 4,552,305 ; elles sont soumises au tarif suivant :

DesignalioD di-s catégurics.

Communes

d'une population agglomérée

de 48,000 habitants et au-dessus

de 36,000 à 47,999 liabilanis. . .

do 24,0<Xt il 35.999 — . . .

de 17.<XK) à 23.999 — . . .

do 8.00<J à 16,999 — . . .

de 3.000 à 7.999 — . . .

de mollis de 3,000 — . . .

Mai

Jlaiil

d.- la la\c

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ouierlnre.

Fie

lins.

Les cheminées sont taxées d'après un tarif progressif. La taxe par cheminée est de :

0 11. 35 pour les bâtiments n'ayant qu'une cJicniinée;

0 11. 70 pour les bâtiments ayant deux chcniinécs;

1 11. 20 pour les biitunents ay;uit trois clieminées:

1 il. 80 pour les batinicnls ayant quatre clicinluées;

2 II. 50 pour les bâtiments ayant cinq clieminées:

3 à 5 il. pour les bâtiments ayant plus de cinq cheminées.

En 1884-1885, le nombre des chemiuces assujetties à la taxe était de 1,251,34G.

DICT. DES F!S. — II

Tour déterminer la valeur du mobilier, on emploie, soit révaluation directe, soit un tarif en rapport avec la valeur locative des maisons. La taxe est de 1 p. 100; elle a porté, en 1884-1885, sur une valeur de 102,874,852 llorins.

Les doinestiques sont divisés en cinq classes d'après leur sexe et la nature de leurs occupations et sont soumis dans chaque classe à des droits dill'ôrents. En outre, pour la première classe, le tarif est. progressif ; ainsi, la taxe par domeslique estde 15 llorins pour les ménages n'ayant qu'un domestique, tandis qu'elle atteint GO llorins pour les ménages qui en ont cinq. Le produit de la taxe en priiicqial s'est élevé en 1884-1885 à 883,371 llorins.

Le tarif des taxes aiférentes aux chevaux est divisé en six classes et progressif dans trois d'entre elles.

Dans la première classe, sont rangés les chevaux de luxe (taxe de 20 à 55 llorins) ; dans la seconde les chevaux de fonctionnaires, médecins, etc. (taxe de 8 fiorins) ; dans la troisième, les chevaux d'agriculture; dans la quatrième, les chevaux devoituriers (taxe de 8 llorins) ; dans la ciiuiuièine, les chevaux employés dans l'industrie (taxe de 1 llorin 50 à 3 llorins) ; dans la sixième, les chevaux des marchands (taxe de 25 llorins par dizainede chevaux). L'ensemble de ces taxes a produit, pour 1884-1885, 700,781 fiorins en principal.

Aux taxes en principal .s'ajoutent des centimes additionnels au profit de l'État (20), des provinces et des communes; ces cenlimes entrent pour 40 p. 100 environ dans le produit total de 10,(319,389 florins qu'a donné l'impôt personnel en 1881-1885. Il faut ajouter que les 4/5 du produit de l'impôt sont attribués aux communes (outre leurs centimes additionnels) en dédommagement de la perte des revenus des octrois communaux abolis en 1S65.

La réforme de l'impôt personnel est actuellement à l'étude (mai 1892).