‹ Dictionnaire des financesChapitre 1719 sur 3112 · Grande-Bretagne · texte numérisé non relu

Grande-Bretagne

Vinhabited house duty, établi en 1G96, puis supprimé en 1834 et rétabli en 1851, lors de la suppression de l'impôt des portes et fenêtres, n'a pas un caractère bien déterminé ; c'est à la fois une taxe Foncière et une taxe mobilière, frappant les maisons d'habitation meublées et occupées. Le taux de l'impôt est, suivant la nature et l'alfectation des immeubles, de 9 ou de 6 deniers par livre sterling de revenu.

Sont exempts de cet impôt :

1° Les maisons d'un revenu inférieur à 20 livres;

2° Les bâtiments affectés au commerce ou a l'exercice d'une industrie.

Le produit net de Ymhabited house duty a été, pour l'exercice 1887-1888, de 1,893,700 livres, réparties sur 1,219,162 propriétés. Cet impôt n'existe pas en Irlande.

L'impôt personnel apparaît souvent dans l'histoire des finances italiennes.

Dans les Etats sardes, l'impôt personnel-mobilier, établi par la loi du 28 avril 1853, se composait de taxes personnelles, dont le taux variait, dans la même commune, en raison de l'aisance des contribuables, et de taxes mobilières basées sur la valeur locative des habitations.

Les taxes personnelles se divisaient en trois degrés, pour chaque catégorie de communes, comme l'indique le tableau ci-après :

Catégories de populatiou.

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