PESAGE

PHYLLOXERA

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PESAGE. V. Poids et mesures.

PETITE VITESSE. — La loi du 31 mars 1874 avait otahli, a tilnj (.'xtraordinairc; et tciiiiioraire , une taxe sur le transport des inareliandises expédiées par clieniiii de fer en petite vitesse.

Cette taxe, perçue au profit du Trésor public, était fixée à 5 p. 100 du prix payé aux compagnies de chemins de fer pour le transport, le cliarj;ement et le déchargement efl'ectiiés par les compagnies, les frais de gare et de transmission entre deux réseaux, des marchandises et objets de toute nature expédiés aux conditions des tarifs de la petite vitesse. (L. 21 mars 1874, art. 4.)

Elle ne s'appliquait qu'aux marchandises circulant à l'intérieur et ne portait pas sur le transit ni sur les marchandises destinées à l'étranger.

Enfin, les compagnies de chemins de fer qui étaient chargées de recueillir l'impôt pour en verser le montant au Trésor, avaient la faculté d'augmenter leurs tarifs du montant de la taxe non sujette aux décimes.

Sur les demandes réitérées du commerce, l'impôt sur les transports en petite vitesse fut supprimé par la loi du 2G mars 187S et cessa d'être perçu à partir du l'"' juillet de la même année.

Par suite de cette suppression, le Trésor se trouva privé d'une ressource annuelle de 23 millions environ, (r. Chemins de fer, 1*='' vol., p. 1004.)

PÉTROLE. F. Huiles minérales.

PHARMACIENS. V. Droits de visite.

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