Allemagne

Une loi du G mars 1S75 a autorisé le chancelier fédéral à faire elfectuer des recherches dans les terrains plantés en vigne, dans le but de constater la présence du phylloxéra. Les personnes chargées de ces recherches peuvent, sans être tenues au consentement préalable des propriétaires, se rendre dans les terres plantées de vignes, y déraciner un nombre sufTisant de ceps et procéder à leur destruction immédiate si ces ceps sont atteints du phylloxéra. Les frais occasionnés parles dommages causés par la mise à exécution de cette loi sont prélevés sur les fonds de l'Empire.

La loi du 3 juillet 1883, faite principalement pour assurer l'exécution de la convention internationale phylloxériiine du 3 novembre 1S81, confirme la précédente. Cette nouvelle loi donne au Gouvernenieiit le droit de prendre toutrs les mesures possibles pour empêcher la propagation du phylloxéra (interdiction de la circulation des ceps, sarments, proiluils de la vigne, etc., destruction des ceps infectés ou soupçonnés d'infection, interdiction temporaire de la culture de la vigne); elle impose en outre aux intéressés l'obligation de prévenir les autorités de l'apparition du phylloxéra dans leurs terrains sous peine de perdre tout droit à une indemnité et de s'exposer à l'eniprisonneincnt 011 à l'amenile.

872 PHYLLOXERA

■3. Autriche-Eongrie.

En Hongrie, la loi XVII de 1883, sanctionnée le 16 mars 1883, a réglé à nouveau les moyens à employer pour empêcher la propagation du phylloxéra. Cette loi prohibe l'importation des vignes, raisins, etc., provenant des pays qui n'ont pas signé la convention internationale phyllosérique ; elle permet de placer les terrains atteints du phylloxéra sous la surveillance d'experts et même sous séquestre. Les propriétaires u'out pas le droit de réclamer des dommages -intérêts pour les vignes arrachées et ces vignes ne peuvent être replantées qu'avec l'autorisation du ministre.

Les terrains dont les vignes ont été arrachées sont exempts de l'impôt foncier aussi longtemps qu'ils ne sont pas replantés, sans toutefois que cette exemption puisse s'étendre au delà de six années consécutives. Les vignes replantées dans les terrains sablonneux indemnes de phylloxéra sont également exemptées de l'impôt foncier pendant six ans : l'exemplion est même portée à dix ans pour celles qui ne sont pas arrosées au moyen de l'irrigation naturelle.

La loi prévoit une amende et même la peine de l'emprisonnement à Tégard de ceux qui mettraient obstacle à l'exécution des mesures prises contre la propagation du phylloxéra.