Familles de sept enfants
Cne loi récente {i. 7 jui/l. 1SS9, art. 3) avait exempté de la contribution personnelle -mobilière le père ou la mère de sept entants et plus légitimes vivants ; les résultats linanciers de cette loi nous ont donné le moyen de calcider, dans une certaine mesure, la répartition de la richesse parmi les famille^! qui ont été appelées à bénéticier mnmentauci)ie/i( de celte loi. Nous disons momentanément, car l'application de la loi dite des sept enfants a soulevé un grand nombre de récLimations qui l'ont fait abroger; ne sont désormais exemptés de la taxe personnelle-mobilière que les chefs de famille de sept enfants qui sont inscrits pour une taxe de moins de 10 fr. .Néanmoins les résultats de la loi de 1889 nous ont paru assez intéressants pour figurer ici.
Il convient tout d'abord de faire remarquer que le nombre des pères et mères de famille qui se sont pourvus en dégrèvement devait être forcément inférieur au nombre véritable des familles ayant sept enfants, car il a pu arriver que des familles n'aient pas usé de leur droit ; d'autre part, il est à noter que les familles d'indigents, étant exemptes en principe de la contribution personncUemobilière, ont échappé au relevé fait par l'administration des conlributiuns directes.
Voici, pour toute la France, les résultats d'ensemble qui ont été recueillis.
Dans 26,G2â communes il a été constaté l'existence de familles de sept enfants et plus ; le nombre de celles-ci s'est élevé à 148,808, comptant ensemble I,l.j7,5l7 enfants.
La France comptant actuellement SG.IiS communes, les 3/4 de ces communes comptent des familles de 7 enfants et plus, le nombre moyen des enfants de ces familles est de 7.8, soit 78 enfants pour 10 familles.
Le nombre des cotes personnelles supprimées a été de 146,928, celui des loyers matricielsd'habitations supprimés, de t31,07.i), et enfin la valeur locative réelle des habitations des exemptés, telle qu'elle résulte de l'évaluation de la propriété bâtie, était de 19, 603, .^22 fr. fjuant au montant total des cotes supprimées, il a été de 267,274 fr. 40 c. pour les cotes personnelles, et de 2,034,209 fr. 8ô c. pour les cotes mobilières en principal et en centimes additionnels, ensemble, 2,201,484 fr. lô c.
La cote moyenne ressort donc à l.j fr. 45 c. Telle est la charge dont la plupart des familles de sept enfants ont été exonérées. Les tableaux dressés par l'aflminisl ration des contributions directes ont distingué les familles en (rès aisées ou riches, en aisées et en peu aisées. {V. Personnelle-mobilière.)
