DE COMMUNES

des renseigne-

inférieure à 0.50 p. 100.

de 0.50 3 0.99

del à 1.99

de 2 à 2.99

de 3 a 5

de 6

de 1 1 à 30

de 51 a 100

supérieure a 100

Total,

ments.

p. MO.

200 h. et au-dessous

Cotes. . . .

Communes.

201 a 500 liabit

'H'oles. . . .

(Communes.

•(Cotes. . . .

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J Communes.

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^Communes.

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100,001 h. et au-dessus

'(Cotes. . . .

Ville de Paris. . . .

(Communes.

■(Cotes. . . .

(Communes.

T^^'^"^ ^cotes:v:.

Effectuée dans les conditions ([ui viennent d'être exposées, la réforme de la contribution des portes et fenêtres dégrèverait les campagnes dans une proportion considérable; mais elle imposerait une iliargc (les plus lourdes à certaines villes, iiotainnient à l'ari.<. Quoi qu'il en soit, la comuii.ssion du budget a jugé f|u'il convenait d'ajourner pour une

année encore la réforme et elle a invité le Gouvernement à examiner s'il ne serait pas possible de procéder, dans le projet du hiidgct de 189-4, à une péréquation de la contribution personnellemobilière '|iii serait eiïcctuée parallèlement à la réforme de l'impùt des portes et fenêtres. Les renseignements recueillis [lar l'administration des cou-

rOPxTES ET FENÈTPxES

POllTES ET FENÊTRES 913

tributions directes, sur les valeurs local ivosd'luibitation, au cours de ri'valuatloa dos iiropriéli''s bâties de 18S7-1SS>.), autorisent, en otTet, à penser que la majeure partie de^ départements augnu'utes, ducliet' de la taxe représentative, trouveraient dans une uouvelle repartition de l'impôt persounel-n\ol)ilier des compensations au surcroît de charges résultant pour eux de la reforme de la contribution des portes et fenêtres.