La loi dn 18 Jaillet

La discussion du projet de loi sur les contributions directes de 1893 a donné lieu à d'iutéressauts débats dans les deux Cliambres.

Après avoir apporté ([uelques modifications daus le texte de l'amendement dont nous avons parlé plus haut, notamment eu ce qui concerue le taux de la taxe représentative, fixé à 2.40 p. 100 au lieu de 2.lj p. 100, M. Cornudet eu a souteuu les dispositions devant la Chambre des députés (séance du 7 juillet 1892) et a réussi à les faire adopter malgré l'opposition de la commission du budget. Le lendemain, les représentants de quelques départements, qui auraient été surchargés dans l'hypothèse de la création d'une taxe de remplacement, ont demandé, sans succès, que la réforme ne fût api)liquée que progressivement pour ces déparlements; enfin, dans sa séance du 9 juillet, la Chambre a adopté un amendement de M. Lebon, tendant à ajourner la réforme à 1894. En résumé, voici le texte des dispositions votées :

<i La contribution des portes et fenêtres est sup- « primée et remplacée par une taxe représentative « calculée à raison de 2.40 p. 100 du revenu net « imposable de la propriété foncière bâtie, à partir « du r' janvier 1894.

« La loi portant fixation des contributions directes B pour l'exercice 1894 déterminera les mesures « d'exécution ainsi que les exemptions qui pour- " raient être édictées. <>

Au Sénat, la commission des finances (rapport (le M. Boulanger du 11 juillet 1892) pensa que ce texte devait être modifié. Il aurait pu être accepté, si la Chambre avait seulement invité le Gouvernement à préparer la réforme dans le budget de 1894 ; mais l'article de loi adopté engageait l'avenir puisqu'il fixait d'ores et déjà le taux de la taxe de remplacement. La commission proposa, en conséquence, de substituer au texte voté par la Chambre la disposition suivante :

« En remplacement de la contribution des portes « et fenêtres, le Gouvernement présentera pour le « budget de 1894 des dispositions ayant pour objet « de créer une taxe représentative sur les autres ■ contributions directes. »

Le Sénat n'a pas accepté les propositions de sa commission des finances et s'est rallié à la rédaction de la Chambre (séance du 12 juillet 1892). Elle a pris place, sous l'article 1*', dans la loi du 18 juillet suivant sur les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1893.

Au cours de ces discussions, le Gouvernement s'est formellement engagé à compléter les étuiles, dont il avait pris d'ailleurs l'initiative, sur les effets du remplacement de la contribution des portes et fenêtres par une taxe représentative et à soumettre au Parlement, dans le projet de budget de 1894, tous les éléments d'une réforme réclamée depuis si longtemps.

ÛlCT. DES FI.N. — II.