PART REVENANT

à l'Etat.

aux départements, aux commîmes

et aux fonds spéciaux.

i. .Non compris les quatre départements de la rive gauche du Rhin.

2. 5 centimes étaient prélevés sur les rôles jiour payer les frais de confection ; en cas d'excédent, le surplus était versé aux communes.

■i. Dont 3,500,000 fr. pour les jiays conquis.

25. Répartition de la contribution des portes et fenêtres en principal par catégories de population. 1. Rôles de 1829, 1837, 1853 et 18G0.