Pays-Bas

Comme en Bclgi(iue, les portes et fenêtres forment la deuxième base de la contribution personnelle (personcle belasting).

Sont imposables les ouvertures éclairant les locaux d'habitation soumis à la première base (valeur locative) ; elles sont cotisées d'après un tarif qui varie suivant la population agglomérée des communes et dont on trouvera l'indicalion détaillée au mot Personnelle-mobilière.

Nous faisons connaître ci-après, pour différents exercices, le nombre des portes et fenêtres inscrites dans les rôles, par catégories de population: