Espagne

Un décret du 2 octobre 1873 a établi, en Espagne, à litre tt.-mpoi'aire, une contribution sur les portes, fenêtres et balcons. D'après ce décret, dont

PORTES ET FENÊTRES

PORTES ET FENETRES

les dispositions ont été développées dans une ins- .truction du ministre des finances du 27 novembre suivant, les propriétés bâties destinées à l'habitation ou servant à l'industrie et au commerce étaient imposées à raison des portes, fenêtres et balcons donnant vue ou accès sur la voie publique.

Le tarif, qui variait suivant la population des communes, avait été réglé de la manière ci-après :

DESIGSATION DES CATEGOBIES.

CommuDes de 1,000 habitants et au-dessous

— de 1,001a 5,000 liab.

— de 5,001 à 10,000 —

— do 10,001 à 25,000 —

— de 25,001 à 50,000 —

— de 50,001 à 100,000 —

— de plus de 100,000 —

Pes.