Grande-Bretagne

La cou tribu tion des portes et fenôtres(M7«rfoî<;-/oj::), établie en 1G9C sous le règne de Georges III, a été supprimée à partir du l'*" avril 1851 (L.lijuill. 1851).

Après avoir subi des augmentations successives (1710, 1717, I78i, 1797 et 1802), elle avait été diminuée de moitié en 1S25. Elle portait en dernier lieu sur les maisons habitées comptant plus de 7 ouvertures. Une maison renfermant 8 i)ortes ou fen(Mres payait 18 schilling 1 penny (22 fr. (JOc.) ; le tarif s'élevait ensuite progressivement jusqu'aux maisons de 39 ouvertures, qui étaient taxées à M livres sterling lu schilling 2 penny (370 fr. 20 c), soit 9 fr. 40 c. par ouverture, pour s'abaisser ensuite graduellement. Les maisons de 40 à 180 ouvertures n'étaient taxées qu'à 5 schilling 2 penny pur ouverture; l'impôt n'était plus que de 1 schilling C penny par ouverlure pour les maisons des-

servies par 181 ouvertures et plus. Depuis 1823, l'impôt n'était plus perçu en Irlande.

La loi exonérait les bâtiments publics, les locaux commerciaux ou industriels, certains bâtiments ruraux, les maisons de ferme d'un loyer inférieur à 200 £, etc.; 3,000,000 bâtiments environ bénéficiaient de l'exemption.

L'knpôt était des plus impopulaires en Angleterre ; il y était appliqué avec une rigueur que ne connaissent pas les redevables de l'impôt des portes et fenêtres en France. En 1850 [séance de la Cliambre des communes du 9 avril), lord Ducan insista vivement pour la suppression de l'impôt, et sa motion ne fut rejetée qu'à une majorité de trois voix; l'année suivante, le Gouvernement prit l'initiative du remplacement de la whidow-tax par un impôt sur les maisons habitées [inhabited house diity).

Le nombre des bâtiments imposés était de 508,516 en 1708, de 495,400 en 1784; en 1848, il n'était plus que de 487,411. Le produit de l'impôt, qui ressortait à 1,350.900 £■ en 1840, s'est successivement élevé à l,r.l3,30S £ (1841) et à 1,893,988 i£(1848). Au moment de sa suppression, il rapportait environ 1,860,000 £.