La poste depuis l'édit de Doullens jusqu'à la Révolution
La poste de Louis XI était une institution purement gouvernementale. L'édit de 1464 défendait (art. 9) aux maîtres coureurs, sous peine île la vie, « de bailler aucuns chevaux à qui que ce soit, sans le mandement du roi et du grand maître des coureurs ».
Mais les courriers se cliargent bientôt de transporter les lettres des particuliers, d'abord à titre officieux, puis officiellement. L'extension prise par la correspondance privée appelle la réglementation du service, qui devient une source de revenus pour l'État. En 1604, Guillaume Fouquet, seigneur de la Varanne, contrôleur général des postes et relais de France, et chevaucheurs de l'écurie de Sa Majesté, obtient la concession du produit de la poste, moyennant 32,500 écus ; l'État se réservait la faculté de rachat.
Sous Richelieu, la poste reçoit une organisation régulière. A dater de 1622, les courriers partent et arrivent à jour flxe. En 1627, Pierre d'Aluiéras, général des postes et relais de France, promulgue le premier tarif officiel pour les lettres et réglemente le service des envois d'argent. Un édit de 1630 commence la décentralisation du service par la création des contrôleurs provinciaux.
Dès lors le revenu de la poste croît très rapidement. En 1672, malgré la concurrence des messagers de l'Université et celle des messagers royaux qui subsistent toujours, il est affermé à un entrepreneur, Lazare Patin, moyennant le versement de 1 million comptant et le paiement d'une redevance annuelle de 1,700,000 livres.
Pour faire cesser cette concurrence, un arrêt du Conseil, du 7 décembre 1673, subroge le fermier des postes aux baux des messagers et réunit ainsi l'exploitation des messageries à celle des postes ; d'autres arrêts, datés des l.s juin et 29 novembre 1681,3 février 1728, 30 mai 1730, établissent le monopole du transport des lettres au profit de la ferme. En 1720, l'Université est dépouillée de son privilège et reçoit, en compensation, une indemnité annuelle payée sur le produit de la ferme des postes (1/28).
En 1759, un service de petite poste est créé à
POSTE
Paris pour la corrospondance localo. Dos seivioos aualoguos sont otablis siiccossivoiuoiil dans les villes et rouuis, ou 17S0, à railiniuislratioii de la grande poste.
En 1791. dernière année de la lemic. la poste possède 3.000 relais, l.'^Sl Inireaux, emploie r-\000 agents et distribue 30 millious do lettres.
Les receltes s'elevant à. . . . IG/Jl'.i/M: Ir,
Les dépenses, y compris les bèuèlices des fermiers, à ô,05S,37?
Le produit net pour le Trésor est de
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n.S0O.S7O fr.
4. La poste depuis l'établissement de la régie jusqu'à la fusion avec les télégrapties.
Avec le dernier bail de la poste, qui expire le 31 décembre 1701, se termine la période de l'exploitation parles compagnies fermières. La Convention s'abstient èi^alement de renouveler le bail des messageries, expiré le 30 avril 1703. Les décrets-lois des -20-29 août 1790, 23--2i-30 juillet 1793 organisent les postes et les messageries en régie nationale. L'exploitation, si lucrative à l'époque de la ferme, cesse d'être productive entre les mains de l'État; en 1793, elle donne un déllcit de 4 millions, imputable à la l'ois à l'augmentation des dépenses résultant de l'amélioration du service, aux troubles de la période révolutionnaire et à la perlurbation économique résultant de la dépréciation du papier-monnaie.
La loi du 9 vendémiaire an VI supprime la régie des messageries et remet pour un temps la poste en ferme ; le bail stipule le versement à l'État d'une sonmie de 10 millions et l'État s'engage, d'autre part, à relever les tarifs.
Ces conditions n'ayant pas été remplies de part et d'autre, la loi du 20 frimaire an Vlll établit une régie confiée à cinq administrateurs intéressés dans les produits et dont un commissaire du gouvernement surveille la gestion.
L'n arrêté des consuls du 28 ventôse an Xll supprime l'emploi de commissaire du gouvernement et érige l'administration des postes en direction générale relevant du ministère des finances.
Enfla une ordonnance du 21 mai 1817 supprime les remises attribuées au directeur général et aux administrateurs, d'où résulte une économie de 230,000 fr.
La régie intéressée fait place à la régie pure et simple.
