Bureaux de poste

Les bureaux de poste et de télégraphe étaient, à la date du 1" janvier 1891, au nombre de 7,054 en France <;t de 7,488 en y comprenant l'Algérie. Ils sont dénommés, suivant l'importance et la nature de leurs opérations, recettes, établissements de facteur-boîtier, bureaux auxiliaires et distributions auxiliaires.

lU'cetles. — Les recettes, au nombre de 6,783, participent à toutes les opérations. Elles sont gérées par des comptables assujettis à un cautionnement, appelés receveurs. Dans chaque département, le receveur i)lacé au chef-lieu a le titre de receveur principal. Il centralise la comptabilité des recettes et des dépenses dans le département ; il est justiciable direct de la Cour des comptes. Toutefois, il n'est responsable que des faits de sa gestion personnelle et de la validité des i)ièces justilicatives admises dans sa comptabililé, après les avoir reçues des autres receveurs du département {D. 2.\ avril Issrii, art. 1 .)

Le cautionnement des receveurs, fixé autrefois en raison de l'importance des recettes réalisées par les comptables, est aujourd'hui déterminé d'après le traitement indiqué par l'arrêté de nomination, sur les bases suivantes :

De 5,000 fr. et au-dessus, 3 fois le traitement. De 2,500 à 4,500 lï-., 2'/^ fois le traitement. De 1,600 à 2,400 fr., 2 " — De 1,200 à 1,400 fr., l'I, — De 800 à 1,000 fr., l ' —

Le chiffre du cautionnement n'est révisable qu'en cas de changement de gestion [D. des 13 sept. 1879, Zjavv. 1881 etl fév. 1890).

Les recettes sont divisées, suivant leur importance, en deux catégories: elles sont composées ou simples. Les recettes composées, au nombre de 442 en France, 24 en Algérie ', sont celles dont le cadre comporte, indépendamment du receveur, un ou plusieurs commis titulaires nommés par l'administration; il peut comprendre, en outre, des commis principaux , des surnuméraires, des commis aivxiliaires, des dames employées, des gardiens de bureau et des Jacteuis, en nombre variable suivant les besoins du service.

Dans les recettes les plus importantes, le travail est réparti, suivant la nature des opérations, en sections distinctes dirigées par des commis principaux. A Paris, des chefs et sous-chefs de section sont adjoints au receveur principal.

Dans les recettes sunples, au nombre de 6,216 en France et 149 en Algérie', le receveur assure le service par lui-même ou avec le concours A' aides qui opèrent pour son compte et sous sa responsabilité personnelle. Les aides sont choisis et rétribués par les receveurs, à l'aide d'une indemnité allouée, sous forme d'abonnement, aux bureaux simples les plus importants.

Des facteurs sont attachés aux recettes simples, comme aux recettes composées, pour le service de la distribution à domicile.

Facteurs-boîtiers. — Les,établissementsdef acteurboîtier (au nombre de 332 eu France, 187 eu Algérie) sont gérés par des sous-agents qui distribuent les lettres à domicile, et tiennent bureau ouvert dans l'intervalle de leurs tournées. Ils ne participent pas au service des mandats de poste internationaux ni a celui de la Caisse d'épargne postale.

Bureaux auxiliaires. — Les bureaux auxiliaires, au nombre de 64 seulement, n'existent que depuis le décret du 7 avril 1887; ils sont tenus par des gérants présentés par les municipalités et agréés par l'administration. Les gérants ctTectuent directement les opérations les plus simples (aH'ranchissement, expédition et distribution des correspondances), paiement des mandats de 50 fr. et audessous, et servent d'intermédiaires entre le public et les receveurs dont ils relèvent, pour les opérations plus importantes.

Distributions auxiliaires. — Les distributions auxiliaires, au nombre de 74, ne se rencontrent qu'en Algérie. Elles sont gérées par des chefs de gare, instituteurs, etc., qui se chargent, moyennant une faible indemnité, de l'expédition des correspondances et de la ilistribution au guichet de leur bureau.

Les distributeurs, facteurs-boîtiers, gérants et distributeurs auxiliaiies ne sont pas conq)tables et ne sont assujettis à aucun cautionnement: