Traitements, remises, indemtiités

Le décret du 23 avril 1883, dans un tableau inséré à l'article 19, donne l'échelle des traitements, pour les agents commissionnés des postes et des télégraphes. Il a été modifié depuis par les décrets des 3 février 1885, 20 mars 1886, 4 janvier 1887, 5 juillet, 22 septembre 1890, 21 janvier, 26 février 1891 et l»'' février 1892.

Les commis auxiliaires touchent, au lieu de traitement, une rétribution qui n'est pas sujette à la retenue pour le service des pensions civiles. [Arr. min. 26 avril 1890.)

Les courriers auxiliaires, gardiens d'entrepôt, chargeurs auxiliaires, ont un salaire fixé proportionnellement à la durée de leur service.

Pour le salaire des facteurs locaux et ruraux, voirie ch. Xlll, g G7.

Des remises sont allouées :

Aux receveurs, facteurs et autres débitants: 1 p. 100 sur le produit de la vente des timbresposte et autres formules d'affranchissement (dans les bureaux composés, le produit est partagé par moitié entre le receveur et les agents) [Dec. min. 16 déc. 1861];

Aux receveurs et aux facteurs, 5 centimes par 20 fr., avec maximum de 25 centimes, sur chaque effet de commerce recouvré (L. 5 avril 1879) ; Aux receveurs :

50 centimes par 1,000 fr., sur les versements à la Caisse d'épargne postale ;

25 centimes par Uvret ouvert, sur lesquels 15 centimes sont attribués, le cas échéant, au facteur ou gérant auxiliaire par l'intermédiaire duquel la demande a été recueillie;

5 centimes par opération déversement ultérieur ou de remboursement. {.\rr. min. 16 déc. 1885, 7 déc. 1889 et 22 juill. 1890.)

Des frais de premier établissement sont accordés aux receveurs dont le traitement est de 1,000 fr., ainsi qu'aux sous-agents.

Les agents en mission ont droit à des frais de route et à une indemnité de séjour en dehors de la résidence, dont le tarif a été fixé par les arrêtés ministériels des 31 juillet 1878 et 31 mai 1879.

Dos frais de tournée sont alloués aux directeurs, inspecteurs, sous-inspecteurs et brigadiers -facteurs; le taux en est fixé à rai.son de 50 fr. par bureau à vérifier pour les directeurs, de 5 ou 10 fr. par jour, suivant la durée de l'absence, pour les inspecteurs et sous-inspecteurs; de 6 fr., par journée d'absence, pour les brigadiers-facteurs.

Les agents embarqués ont droit, en cours de voyage, à une indemnité de service ejfectif à la mer, qui est de 15, 20 ou 25 fr. par jour, suivant les lignes.

D'autres indemnités ont un caractère fixe et périodique, comme les charges auxquelles elles sont destinées à faire face ; ce sont :

Les frais de séjour (200 fr. i)ar an pour les commis principaux, commis, surnuméraires, commis auxiliaires et dames employées des bureaux se-

POSTE

dentaires; 100 fr. pour les sous-agents, à Paris et dans queli|ues grandes villes; 2,000 fr. par an aux receveurs et commis, dans les Échelles du Levant) ;

Les frais de régie attribués aux directeurs, receveurs et entreposeurs, pour les couvrir de leurs dépenses d'achat et d'entretien du mobilier administratif et des fournitures do bureau, déduction faite, pour les receveurs, d'une somme égale au dixième du traitement représentant le loyer de leur logement personnel ;

L'as frais d'aide, alloués aux receveurs des bureaux simples, aux entreposeurs et aux agents embarqués ;

Les frais de déplacement des agents ambulants (1,500 fr. pour les directeurs; 1,'200 fr. pour les inspecteurs et les chefs de brigade; 1,000 fr. pour les commis principaux ; 800 pour les commis ambulants et auxiliaires (Dec. min. 29 déc. 18S4) ; 600 fr. pour les gardiens de bureau ; 200 à COO fr. pour les courriers convoyeurs). (Dec. min. 17 juill. 1S66.]