Jastiflcation dn monopole

Le monopole postal a été définitivement établi par deux arrêts du Conseil, en date des IS juin et 29 novembre ICSl, peu de temps après que les revenus de la poste eurent été affermés. 11 a été confirmé successivement par les arrêts du Conseil des 3 février 1728, 30 mai 1730, par les décretslois des 2C-29 août 1790, 23-24-30 juillet 1793; par les arrêtés du Directoire des 2 nivôse an VI, 7 fructidor an VI et 20 ventôse an VU; et, en dernier lieu, par les arrêtés des consuls des 27 prairial an IX et 19 germinal au X.

L'origine du monopole postal est fiscale ; et encore aujourd'hui, ce monopole tire en partie sa raison d'être du contingent de recettes appréciable qu'il apporte au budget de l'Htat, mais il peut se justifier par des considérations d'un ordre plus élevé.

La correspondance relative aux services publics, qui touche à des intérêts de premier ordre, tels que la défense du territoire, la police intérieure, les relations extérieures, ne peut avoir lieu que par une voie sûre: le secret de l'Ktat ne peut être livré à une exploitation toute mercenaire. De là la nécessité d'un service postal placé dans les mains de l'État et exploité par ses agents.

Ce point admis, il est clair qu'une institution semblable, qui embrasse le territoire tout entier, dispose de moyens d'action puissants, est plus apte que n'importe quelle entreprise particulière à servir d'intermédiaire aux relations commerciales et de famille. Si l'on abandonnait le service postal

à l'industrie privée, les villes, où l'exploitation est rémunératrice, seraient convenablement desservies; les cam[)agues, où elle est onéreuse, le seraient mal ou ne le seraient pas.

Les tarifs, au lieu d'être stables et uniformes, varieraient suivant les lieux et les besoins de la concurrence. Il faudrait créer un nouvel imi)ôt pour compenser la perte du revenu que l'I'llat tire de la poste, et pourvoir aux frais du transport de la correspondance oflicielle. L'intérêt général, conmie celui des particuliers, trouve son avantage dans le mainiicu du monopole; on s'explique facilement, dans ces conditions, (ju'il ait survécu à l'ancien régime qui l'avait établi, et([u'il subsiste également, plus ou moins étendu, dans presque tous les États. Les rares pays qui font exception à la règle (Serbie, Chili, République Dominicaine, Paraguay, Uruguay, Congo indépendant, colonies anglaises de Lagos et de Sainte-Lucie) ne sont pas parmi ceux qui marchent à la tête de la civilisation et du progrès.